Annales de relations juridiques 1995 decf ep no 2

Annales de relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux - DECF, épreuve n °2

Decf Epreuve N° 2 Relations Juridiques De Credit, De Travail Et De Contentieux. Annales, 11eme Edition

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée. Il est à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités des et intègre les dernières applications et interprétations jurisprudentielles.Conçu comme un outil opérationnel, ce manuel répondra à la recherche de connaissance des étudiants aussi bien qu'aux besoins d'application des professionnels.

Droit des entreprises en difficulté

Les candidats au DECF, les élèves et étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion, trouveront ici exposé et expliqué le droit des procédures collectives, dépouillé de ses contingences trop techniques mais enrichi d'une analyse de ses conséquences concrètes pour les entreprises et leurs partenaires et d'une appréciation critique sur les différents choix faits par le législateur.

Droit Des Procedures Collectives. Procedures D'Alerte, Reglements Amiable, Decf, 7eme Edition

Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e  parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).

Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée. Il intègre les dernières applications et interprétations jurisprudentielles. Conçu comme un outil opérationnel, il répondra à la recherche de connaissance des étudiants aussi bien qu'aux besoins d'application des professionnels.

Annales de relations juridiques 1995 decf ep no 2

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