La route

Les recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent une source très utilisée par les historiens du droit. Les juristes de droit positif y puisent également des renseignements susceptibles d'étayer une réflexion historique. Pourtant, cette source majeure du droit d'Ancien Régime demeure mal connue : on ne disposait à ce jour d'aucune bibliographie complète, d'aucune analyse critique, ni d'une étude sur l'influence ou la postérité de cette littérature. Ce sont ces lacunes que le présent ouvrage a entrepris de combler grâce à une recherche scientifique collective, menée par des universitaires et chercheurs français à l'initiative du Centre d'Histoire Judiciaire (CNRS-Université Lille Il) et avec le soutien de la Mission de recherche "Droit et Justice". Cette recherche permet d'infirmer ou de nuancer un certain nombre d'idées reçues, par exemple sur la fiabilité de ces recueils ; elle démontre aussi l'influence de ces ouvrages sur la rationalisation et l'uniformisation du droit qui conduiront aux codifications napoléoniennes. Cette étude intéressera tous les juristes qui s'interrogent sur les rapports complexes entre jurisprudence et doctrine, car la "jurisprudence des arrêts" contenue dans les recueils s'avère finalement être une "jurisprudence des arrestographes" qui la façonnent et lui donnent son sens. Le rapprochement avec la période contemporaine s'impose d'évidence. Pour toutes ces raisons, cette publication pionnière mérite de figurer dans la bibliothèque de l'historien comme dans celle du juriste qui voudrait accéder aux sources de la matière qu'il enseigne ou qu'il pratique. Cette publication, et la recherche dont elle est issue, ont bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Les recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles)

Un examen superficiel de la littérature juridique donne à penser que, à la différence de la procédure pénale, la procédure civile n'a guère donné lieu à des travaux de type historique, hormis quelques thèses ou articles portant sur des questions précises à une époque déterminée. Cette différence tient pour partie à l'existence, en procédure civile, d'un "nouveau" code qui, dans les années 1970, a paru faire table rase du passé, de sorte que les questionnements historiques ont cessé d'être familiers aux spécialistes de la procédure civile. L'arrivée du nouveau Code de procédure civile et les applications jurisprudentielles auxquelles il a donné lieu ont polarisé l'attention des processualistes ; l'histoire de la procédure civile, très présente jusque là sous la plume des auteurs, en a été affectée, comme reléguée dans l'oubli, gomme si le droit judiciaire privé français se réduisait au seul droit français du nouveau code de procédure civile. C'est pour renouer le fil de l'histoire, rompu par le nouveau droit, et réinsérer celui-ci dans le temps long d'un récit qui remonte au droit romain et qui donne sens à ce nouveau droit, que le projet a été conçu par Loïc CADIET, Serge DAUCHY et Jean-Louis HALPERIN d'organiser un séminaire permettant de croiser le regard d'historiens du droit et de processualistes à propos de quelques questions choisies en raison de leur caractère fondamental. Sur chaque question, la méthode a consisté à faire intervenir à la fois un historien et un processualiste. Ont ainsi fait l'objet de cette double attention l'action en justice, l'office du juge, les formes et les délais de procédure, la notion et la fonction des voies de recours, la notion de procès équitable et les rapports de l'arbitrage avec la justice publique. Ce séminaire a été organisé à Paris en 2011 et 2012 par 1e Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EDS - Paris 1), le Centre d'histoire judiciaire (CNRS - Université Lille 2) et Normale Sup Ulm. Il a réuni Soraya AMRANI MEKKI, Boris BERNABE, Loic CADIET, Thomas CLAY, Serge DAUCHY, Jean-Louis HALPERIN, Carine JALLAMION, Emmanuel JEULAND, Jacques KRYNEN, Marie-Laure NIBOYET, Yves-Marie SERINET, Sylvain SOLEIL, dont les contributions sont ici rassemblées.

Itinéraires d'histoire de la procédure civile - Tome 1, Regards français

Dix ans après le début de la crise des subprimes, la conjoncture des premières années du troisième millénaire demande un regard ample sur les dynamiques de l'économie sans travail, entendue comme l'ensemble des opérations financières qui ne rémunèrent directement ni le travail humain ni l'échange d'un bien.

Le droit face à l'économie sans travail - Tome 2, L'approche internationale

Droit et monde rural

Versailles, lieu mythique de l'absolutisme triomphant, mais aussi d'un absolutisme contesté puis récusé. Le gouvernement de Louis XIV fournit la matière à un despotisme éclairé. Celui de Louis XV, moins autocrate, en apporta la coloration, le style et la forme. Louis XVI, enfin, accompagna Turgot dans le projet d'une monarchie qui concilie l'intervention de l' état et la dynamique des libertés ; la disgrâce du contrôleur général des finances marqua la fin de l'alliance entre les idées nouvelles et l'absolutisme et annonça ainsi l'échec d'un absolutisme éclairé "à la française". Mais, c'est également à Versailles que s'ouvrit, le 5 mai 1789, la réunion des Etats généraux qui, en se proclamant Assemblée nationale le 17 juin, posera le premier acte "révolutionnaire". Versailles, où tout évoque le passage graduel d'un absolutisme monarchique à l'émergence de la souveraineté nationale, était donc toute désignée pour accueillir les journées de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons consacrées, en juin 2000, à "l'absolutisme éclairé" en France et dans les anciens Pays-Bas. A l'issue de ces journées, un modèle de gouvernement absolutiste éclairé s'esquisse, tout autant que les éléments détonateurs des résistances locales et régionales. Fiers de leurs privilèges consacrés dans des textes fondateurs - qualifiés de "constitutions" - dont ils se réclamaient, les opposants à l'absolutisme éclairé savaient aussi utiliser les écrits des contemporains qui prônaient la prééminence des libertés et droits naturels. Cet ouvrage en témoigne.

L'absolutisme éclairé - Actes des journées internationales tenues à Versailles, 1-4 juin 2000

Faire connaître le droit a été, au fil des âges, une préoccupation constante de ses producteurs. Toutefois, l'émergence d'une société de la communication a naturellement affecté la sphère juridique et judiciaire. De nouvelles pratiques, sollicitant amplement les technologies de l'information et de la communication, apparaissent tant au stade de l'élaboration du droit qu'à celui de sa diffusion. Les messages émis s'amplifient, ce qui n'est pas sans produire d'effet réflexif sur le droit lui-même. Les normes juridiques et décisions judiciaires sont touchées par l'enjeu communicationnel qui les entourent et que leur auteur ne peut ignorer. Le droit devient tout à la fois objet et outil de communication.

Le présent ouvrage, qui rassemble les contributions de douze auteurs, a pour ambition de mettre en lumière les politiques de communication initiées par les différents acteurs de la production normative, d'en détecter les formes nouvelles mais aussi d'en apprécier la perception par le public cible. Appréhender le droit à travers le prisme de la communication déployée par ses producteurs, aux différents stades du processus normatif et à l'occasion des différentes expressions de la régulation juridique, doit permettre une compréhension renouvelée de la mutation des sources du droit, de la diversité des textures que la norme juridique peut revêtir et de la fonction communicationnelle endossée par le droit.

Droit, justice et politiques communicationnelles

Depuis une dizaine d'années, l'histoire des parlements et des sociétés parlementaires a fait l’objet d’un stimulant renouveau historiographique portant le regard des chercheurs au-delà du seul Parlement de Paris et visant à embrasser l’ensemble des cours souveraines du royaume. S’inscrivant dans la continuité de ces nouvelles recherches, cet ouvrage vise à sonder les rapports entre les officiers des parlements et la société au sein de laquelle ils évoluent, tant à l’échelle de la ville parlementaire que de la province. Il propose de croiser le regard d’historiens et d’historiens du droit sur trois aspects de ces relations : le politique (place des parlementaires dans le ressort et la province, leurs relations avec l'intendant et avec les Etats provinciaux), le social et l'économique. La majeure partie des parlements (Navarre, Bourgogne, Rouen, Alsace, Flandre, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Paris) sont pris en considération par les historiens qui en sont actuellement les meilleurs spécialistes.

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