Code De La Construction Et De L'Habitation. Parties Legislative Et Reglementaire, Edition 1997

Le Surendettement. Edition Juin 1999

Code des juridictions financières - Partie législative, livre I, La Cour des comptes, livre II, Les chambres régionales et territoriales des comptes

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France - Textes législatifs et réglementaire

Personnel des offices publics de l'habitat - Convention collective étendue - IDCC 3220 - XXe édition

Code Du Travail. Placement Et Emploi

SECURITE CONTRE L'INCENDIE. - Bâtiment d'habitation, texte réglementaire avec illustrations

La constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics, édition février 1999

Entreprises de prévention et de sécurité - Convention collective nationale - IDCC 1351 - n°3196