La procédure disciplinaire des agents hopitaliers - Questions-réponses, modèles de procédure
La procédure disciplinaire des agents hospitaliers - Questions-réponses, modèles de procédure
Publié par LEH édition, le 01 mars 2017
81 pages
Résumé
La gestion d'une procédure disciplinaire par l'autorité de nomination n'est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l'est d'autant moins que la moindre erreur est synonyme d'échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et il faut donc tout recommencer sous peine d'annulation par la juridiction administrative. La procédure, du mot latin procedere qui signifie "avancer" , exige de réaliser les étapes les unes après les autres. Il faut donc faire preuve de rigueur et cet ouvrage a pour objet de procurer à tout lecteur sous forme de questions et de réponses, les illustrations nécessaires pour conduire à bien une procédure disciplinaire. Les administrations hospitalières seront principalement intéressées par ce manuel résolument pratique, mais elles ne seront pas les seules car, en définitive, ce livre s'adresse à tous ceux concernés par un dossier disciplinaire, soucieux de leurs droits et garanties mais aussi des obligations à leur charge.
Plus de livres de Cyril Clément
Voir plus
Primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière : questions-réponses
La communauté hospitalière de territoire (CHT), mode d'emploi ; constitution et fonctionnement
Chroniques de contentieux hospitalier - Notions pratiques de contentieux hospitalier, chroniques de jurisprudence hospitalière
Le dossier du patient
Le droit des déchets hospitaliers
Le dossier du patient
La procédure disciplinaire des agents hospitaliers - Questions-réponses, modèles de procédure
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎