La procédure disciplinaire des agents hopitaliers - Questions-réponses, modèles de procédure

Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel technique et le personnel soignant (médecin, infirmier, aide-soignant...) y trouveront une multitude de règles applicables aux déchets hospitaliers. Ces règles sont importantes pour assurer une qualité d'hygiène tant dans un établissement qu'à l'extérieur. Elles le sont d'autant plus qu'en cas de non-respect, les différents acteurs de la vie hospitalière s'exposent ainsi que l'établissement lui-même, à d'éventuelles actions en responsabilité. C'est dire par conséquent que la mise en place d'une démarche de qualité (instauration de protocole) au sein de chaque hôpital, maison de retraite, s'avère d'une utilité incontestable. Enfin, ce " droit des déchets hospitaliers " s'adresse aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit de l'environnement.

Le droit des déchets hospitaliers

Prolongeant le tome 1 du Cours de droit hospitalier, la nouvelle édition du tome 2 de ce cours, actualisée et augmentée, est un complément indispensable à ceux qui veulent connaître un aspect particulier du droit hospitalier : le droit des déchets hospitaliers, les prélèvements et dons d'organes, l'information médicale, l'aménagement de l'offre de soins, la responsabilité pécuniaire des établissements publics de santé, l'organisation médicale... Les auteurs, Jean-Marie CLÉMENT et Cyril CLÉMENT, en fins connaisseurs des questions pratiques de droit hospitalier, exposent avec clarté et rigueur les dédales du droit applicable à tous les établissements de santé publics et privés. Le succès des éditions précédentes illustre la qualité de cet ouvrage, essentiel à la bibliothèque de tous les responsables hospitaliers, directeurs, médecins, syndicalistes, etc. Beaucoup de ceux qui préparent des cours ou des concours puiseront dans cet ouvrage les informations et les arguments qu'ils recherchent.

Cours de droit hospitalier - Tome 2 - Occasion

La gestion d'une procédure disciplinaire par l'autorité de nomination n'est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l'est d'autant moins que la moindre erreur est synonyme d'échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et il faut donc tout recommencer sous peine d'annulation par la juridiction administrative. La procédure, du mot latin procedere qui signifie "avancer" , exige de réaliser les étapes les unes après les autres. Il faut donc faire preuve de rigueur et cet ouvrage a pour objet de procurer à tout lecteur sous forme de questions et de réponses, les illustrations nécessaires pour conduire à bien une procédure disciplinaire. Les administrations hospitalières seront principalement intéressées par ce manuel résolument pratique, mais elles ne seront pas les seules car, en définitive, ce livre s'adresse à tous ceux concernés par un dossier disciplinaire, soucieux de leurs droits et garanties mais aussi des obligations à leur charge.

La procédure disciplinaire des agents hospitaliers - Questions-réponses, modèles de procédure

Le droit de la responsabilité médicale et hospitalière est en ébullition. Cet état de fait ne s'est pas produit subitement même si l'on peut dire que les choses se sont précipitées depuis les années quatre vingt dix.
Cette une évolution que Cyril CLEMENT a voulu retracer. Et l'auteur a adopté un langage simple afin de s'adresser non seulement à des juristes mais aussi au monde hospitalier. Car les dommages causés aux patients intéressent au premier chef le personnel médical, le personnel infirmier, le personnel d'encadrement... Toutefois, l'auteur n'a pas exclu le raisonnement juridique notamment quand les solutions du juge apparaissent fragiles. Ainsi, ce livre a pour ambition de dresser un état des lieux tout en invitant le lecteur à s'interroger sur les solutions actuelles et à venir. Et à ce dernier égard, la question sinon le problème de l'aléa thérapeutique appelle une sérieuse réflexion.

L'évolution de la responsabilité médicale de l'hôpital public - Les grands arrêts de la jurisprudence

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (Etat, territorial, hospitalier). Dans l'objectif de "refonder le contrat social avec les agents publics", de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle... Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en oeuvre dans un contexte de profonde mutation de l'hôpital public dont les professionnels ont été profondément marqués parla crise sanitaire quia débuté au printemps 2020. Les accords de Ségur de juillet 2020, outre les mesures de revalorisation salariale, ont ainsi complété certaines dispositions de loi du 6 août 2019. La deuxième édition de cet ouvrage prend en compte les ordonnances et les textes réglementaires publiés. Certaines rubriques ont été mises a jour (dialogue social, protection sociale, rapport social unique...), d'autres ont été enrichies au regard de nouvelles dispositions concernant notamment les lignes directrices de gestion ou l'entretien professionnel. L'ouvrage : En rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi et ses décrets d'application. Les thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : les cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance. Le public : Cet ouvrage s'adresse aux chefs d'établissement directeurs des ressources humaines, attachés d'administration hospitalière, cadres hospitaliers, représentants du personnel.

Guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière - Les points clés de la loi du 6 août 2019

Le dossier du patient, dénommé "dossier médical" dans les textes actuellement en vigueur, est un outil indispensable pour tout professionnel de santé, mais aussi pour le patient. D'un côté, il assure une fonction probatoire pour l'un en ce qu'il sera possible de vérifier si le praticien a accompli les actes et soins requis ; de l'autre, le dossier médical est la mémoire formelle de l'état de santé du patient.Toutefois, compte tenu des nombreux documents devant y figurer, le dossier du patient peut être source de difficultés quotidiennes. Quels sont les documents obligatoires ? Lesquels le professionnel de santé peut-il communiquer à ses collègues ? Que communiquer au patient ou à ses ayants droit ? L'envoi d'un document médical par télécopie est-il une pratique légale ? Quel est le délai de conservation des informations médicales ? Autant de questions pour lesquelles des réponses sont proposées. D'une manière générale, cet ouvrage, agrémenté de nombreux exemples, a pour objet d'informer tous les établissements et professionnels de santé confrontés à la gestion du dossier médical.

Le dossier du patient

Chroniques de contentieux hospitalier - Notions pratiques de contentieux hospitalier, chroniques de jurisprudence hospitalière

Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés. Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de laT2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux de juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire, apportant à ses lecteurs une connaissance de l'essentiel des réformes.

Hôpital 2007 : Les répercussions dans le champ du droit hospitalier

Primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière : questions-réponses

Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français. Il est vrai, toutefois, qu'il reste encore un outil juridique susceptible de soulever quelques controverses à plusieurs égards.
D'abord, en l'état actuel du droit, ce contrat n'en est pas un à proprement parler, puisqu'il s'agit d'une autorisation administrative délivrée au praticien par l'autorité de tutelle. C'est donc un vrai faux contrat au regard des classifications traditionnelles ; pour autant le PH doit être extrêmement attentif par rapport aux clauses proposées.
Ensuite, au regard de la redevance due par le praticien en contrepartie des prestations offertes par l'établissement, la base juridique est pour le moins incertaine en raison d'un arrêt rendu par le Conseil d'État le 16 juillet 2007. Cette jurisprudence a pour effet d'induire un changement dans le calcul de la redevance ; ce qui pourrait en même temps procurer une seconde jeunesse au contrat d'activité libérale.
Ce livre, agrémenté de nombreuses jurisprudences, s'adresse non ­seulement aux praticiens hospitaliers temps plein, mais aussi aux établissements, permettant ainsi à tous de déjouer les pièges d'une réglementation pas toujours bien lisible.

Le contrat d'activité libérale des praticiens hospitaliers

La communauté hospitalière de territoire (CHT), mode d'emploi ; constitution et fonctionnement

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (Etat, territorial, hospitalier). Dans l'objectif de "refonder le contrat social avec les agents publics", de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle... Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en oeuvre dans un contexte de profonde mutation de l'hôpital public, accentuée par la crise sanitaire du printemps 2020. Elle peut ainsi, au-delà des questions statutaires, représenter pour les responsables hospitaliers une opportunité de rénover la gestion et le management des ressources humaines pour les adapter aux enjeux actuels de l'hôpital et de sa place dans le système de santé et, plus généralement, dans la société. En rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs de ce neuvième ouvrage de l'adRHess ont souhaité analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi, en privilégiant celles dont les décrets d'application étaient déjà publiés. Les différentes thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : les cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance. Par ce décryptage de la loi, les auteurs ont souhaité aider les équipes RH des établissements relevant de la FPH dans la mise en oeuvre d'une réforme qui devrait en mobilisant les différents acteurs, contribuer à moderniser la GRH et mieux répondre aux attentes des professionnels hospitaliers.

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