Hôpital 2007 : Les répercussions dans le champ du droit hospitalier

Publié par LEH édition, le 15 février 2005

132 pages

Résumé

Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés. Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de laT2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux de juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire, apportant à ses lecteurs une connaissance de l'essentiel des réformes.

Essai sur l'hôpital

Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002

Histoire des réformes hospitalières sous la Ve République

Précis de droit hospitalier ; à l'usage de ceux qui n'aiment pas le droit mais veulent comprendre le système hospitalier (2e édition)

Cours de droit hospitalier tome 2

Deux ordonnances (2003-2005) pour une réforme hospitalière

Questions de politiques hospitalières - Organisation médicale, technocratie, droits des malades

Cours de droit hospitalier - Tome 1

Critiques