Le fonctionnement d'une entreprise fait appel à différents types de droit regroupés sous le terme général de droit des affaires. Cet ouvrage offre une vision synthétique et panoramique de toutes les disciplines de ce droit des affaires.

Le droit des affaires

De nombreux contrats (vente à réméré, prêt, portage, pension, report en bourse) sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Spontanément on serait tenté de se réjouir de cette variété et de supposer qu'elle est de nature à satisfaire, les besoins de la pratique. Pourtant, l'analyse révèle que, bien au contraire, aucun de ces différents contrats n'est parfaitement satisfaisant et ce tant au regard du droit des sociétés que de celui des contrats. Le droit des sociétés ne se satisfait pas de la physionomie des transferts temporaires de titres. L'exigence d'une affectio societatis et d'une vocation aux bénéfices et aux pertes de la part de tous les associés est malmenée lorsque l'opération porte sur des actions. Notre droit ne parvient pas à admettre l'idée d'un actionnaire à éclipse, et il va en résulter un risque d'annulation desdites conventions. La solution à cette atteinte à l'ordre public du droit des sociétés passe par une redéfinition de la notion d'associé et par la consécration de la notion de contrat d'investissement. Investisseur et non associé, le cessionnaire temporaire d'actions peut s'affranchir de l'ordre public du droit des sociétés et la convention à laquelle il est partie n'encourt plus la critique. Par ailleurs, aucun des contrats utilisés à ce jour ne parvient à traduire l'ambivalence des rapports entre cédant et cessionnaire. Tous aboutissent à une réalité juridique contraire à la réalité économique en rendant le cessionnaire seul titulaire de droits sur les titres et en n'en reconnaissant aucun au cédant. Force est de constater que notre droit ne connaît pas de mécanisme susceptible de prendre en compte les droits concurrents que le cédant et le cessionnaire, à titre temporaire, veulent exercer sur les valeurs mobilières. Cette impropriété des contrats utilisés conduit à conclure à la nécessité d'en proposer un nouveau : le contrat de fiducie. Ce cadre idéal permet de refléter la complexité d'une opération de transfert temporaire de valeurs mobilières et de réaliser, avec une sécurité maximum, le transfert des titres tout en prenant en compte son caractère temporaire. Aussi, importe-t-il de passer du pluriel au singulier et de laisser s'effacer les multiples contrats existant devant l'unique convention de fiducie.

Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières

Fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 40 langues, diffusée pour les éditions françaises à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection " Que sais-je ? ", est aujourd'hui l'une des plus grandes bases de données internationales construite, pour le grand public, par des spécialistes.
La politique d'auteurs, la régularité des rééditions, l'ouverture aux nouvelles disciplines et aux nouveaux savoirs, l'universailité des sujets traités et le pluralisme des approches constituent un réseau d'informations et de connaissance bien adapté aux exigences de la culture contemporaine.

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Manuel de droit de la faillite

La loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005) et son décret d'application (Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005) ont réécrit des pans entiers du droit des entreprises en difficulté. Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux textes, le 1er janvier 2006, ce droit a été modifié en profondeur. De nouvelles procédures (conciliation, sauvegarde) ont fait leur apparition, de nouvelles règles du jeu fixent les droits des créanciers, le plus souvent dans le sens d'une amélioration. Pour les différents protagonistes, les risques que fait courir la défaillance d'un débiteur ne sont plus les mêmes et c'est bien un droit nouveau qui est issu de cette réforme. Pour ne laisser dans l'Ombre aucune partie de cette loi de grande ampleur, le choix a été fait d'en faire la glose, d'en livrer le commentaire article par article. Pour cela, une équipe d'auteurs a été réunie, associant praticiens et universitaires pour se partager la tâche d'avoir à embrasser la totalité de la loi réformée. Toutes les dispositions du livre VI du Code de commerce ont ainsi été passées au crible de l'analyse d'auteurs reconnus qui livrent ici - un ouvrage précieux pour tous ceux - praticiens, universitaires, étudiants - qui s'intéressent au droit des entreprises en difficulté.

La réforme des procédures collectives - La loi de sauvegarde article par article

Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau.
Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l'accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d'approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions.
L'accent a été mis sur l'aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d'emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d'ouvrage.
Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection Focus droit s'adressent aussi, hors de l'université, à tous ceux qui n'étant pas spécialistes des questions traitées souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.

Le droit des affaires

Résumé

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