La réforme des procédures collectives - La loi de sauvegarde article par article

Publié par L.G.D.J., le 31 octobre 2006

492 pages

Résumé

La loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005) et son décret d'application (Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005) ont réécrit des pans entiers du droit des entreprises en difficulté. Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux textes, le 1er janvier 2006, ce droit a été modifié en profondeur. De nouvelles procédures (conciliation, sauvegarde) ont fait leur apparition, de nouvelles règles du jeu fixent les droits des créanciers, le plus souvent dans le sens d'une amélioration. Pour les différents protagonistes, les risques que fait courir la défaillance d'un débiteur ne sont plus les mêmes et c'est bien un droit nouveau qui est issu de cette réforme. Pour ne laisser dans l'Ombre aucune partie de cette loi de grande ampleur, le choix a été fait d'en faire la glose, d'en livrer le commentaire article par article. Pour cela, une équipe d'auteurs a été réunie, associant praticiens et universitaires pour se partager la tâche d'avoir à embrasser la totalité de la loi réformée. Toutes les dispositions du livre VI du Code de commerce ont ainsi été passées au crible de l'analyse d'auteurs reconnus qui livrent ici - un ouvrage précieux pour tous ceux - praticiens, universitaires, étudiants - qui s'intéressent au droit des entreprises en difficulté.

La réforme des procédures collectives - La loi de sauvegarde article par article

Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse - L'ingénierie sociétaire et patrimoniale

Droit des sociétés - Tome 1, droit commun

Droit Commercial. Actes De Commerce, Commercants, Fonds De Commerce

Manuel de droit de la faillite

Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières

Droit Commercial. Actes De Commerce, Commercants, Fonds De Commerce, 2eme Edition

Le droit des affaires

Critiques