Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas infaillibles et les réponses aux besoins de sécurité ne sont pas synonymes d'irresponsabilité. Dans son propre intérêt comme dans celui de la crédibilité de services de police et de secours, la victime cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi. Elle devra alors identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage, véritable mode d'emploi des possibilités de dédommagement, expose de façon simple et claire comment les textes et les juges appréhendent les demandes. II s'adresse à toutes les personnes soucieuses de connaître leurs droits.

La responsabilité des services de police et de secours

Cette nouvelle édition à jour des dernières modifications couvre le programme complet du cours de libertés publiques et droits fondamentaux. Organisé par notion, il permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; lles garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales, économiques, etc. Structuré en fiches thématiques, il fournit aux lecteurs les repères essentiels, les explications précises sur les thèmes fondamentaux et des exercices corrigés (cas pratique, dissertation, étude de cas, etc.).

Libertes publiques et droits fondamentaux (4e édition)

En étant une activité de prestation de services, la sécurité privée s'inscrit dans une relation contractuelle. Le prestataire et le donneur d'ordre, public ou privé, s'engagent sur des droits et des obligations exécutés dans un environnement économique et juridique devant prendre en considération la spécificité de la protection des personnes et des biens. Economiquement, il apparaît que la sécurité n'est pas exclusivement une activité régalienne placée en dehors du marché. Au contraire, elle est aussi une activité marchande dont la sphère tend à s'étendre. Une prestation de sécurité privée doit alors trouver son juste prix. Juridiquement, les prestations de sécurité privée sont soumises à des règles différentes selon le donneur d'ordre et la nature des prestations fournies. En outre, leur particularité implique de clarifier la nature des obligations souscrites et dont l'exécution dépend largement du recours à la sous-traitance. S'ajoutent à cela des répercussions sociales propres à un secteur d'activités très demandeur en main d'oeuvre. Dans ce contexte, les enjeux contractuels de la sécurité privée sont nombreux. Ils ont trait tant à la conclusion de contrats publics et privés qu'à leur exécution. Tous les contrats sont-ils permis ? Où se situe l'équilibre économique ? Quels sont les particularismes du droit applicable ? Comment sont exécutées des prestations variées ? Quelle est la place du salarié dans cet environnement contractuel ? Résultat d'une coopération étroite entre l'Université Nice Sophia Antipolis (Faculté de Droit et Science Politique - CERDACFF) et Paris Descartes (CEDAG), avec le soutien de l'Alliance nationale des activités privées de sécurité et de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, ces travaux pluridisciplinaires allient la théorie et la pratique dans l'examen des contrats de prestations de sécurité, qu'ils relèvent du droit public ou du droit privé.

Les enjeux contractuels de la sécurité privée

La sécurité privée n'est pas délocalisable. Elle constitue, au contraire, une industrie de main d'oeuvre composée de femmes et d'hommes dévoués à leur entreprise autant qu'au service de la collectivité. L'agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l'agent n'est pas un salarié comme un autre. Salarié, il se met au service d'une entreprise. Il s'inscrit, par voie de conséquence, dans une relation économique. Il se voit confier une prestation valorisable dont le succès ou l'échec aura un impact sur son employeur. Sur le fondement de son contrat de travail, il reçoit une rémunération dont la pérennité dépend de la bonne santé de l'entreprise. Au service de la sécurité, l'agent sert un double intérêt. Le plus souvent, la prestation a une dimension privée (client privé et prestataire privé par exemple). Sous cet angle, il participe à la satisfaction d'un intérêt particulier. Dans cette hypothèse, mais plus encore lorsqu'il intervient en relation avec les forces publiques de sécurité, l'agent s'intègre dans un continuum de sécurité qui en fait un acteur à part entière de la satisfaction de l'intérêt général.

Les agents privés de sécurité

Cette 3e édition intègre notamment : Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de [article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ; La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.

Code de la sécurité intérieure

Les activités de sécurité privée contribuent à une mission qui est, à titre principal, dévolue à la puissance publique : la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Aussi la sécurité privée n'est-elle pas un métier comme les autres. C'est une profession réglementée, soumise au contrôle de l'Etat. Il est donc capital de déterminer les missions qui sont assurées par la profession et celles qui lui sont interdites. D'un point de vue économique, les activités qui lui sont assignées se trouvent soustraites à la concurrence des autres entreprises. D'un point de vue politique, son champ d'action dessine en creux le domaine de la compétence exclusive de la puissance publique en matière de sécurité. Il appartient donc au législateur de délimiter avec précision les missions qu'il entend confier aux acteurs privés. Souvent remaniés, les textes peinent à dégager une véritable doctrine d'emploi de la sécurité privée. Ils n'ont cependant pas empêché la profession de développer de multiples activités qui vont des missions à haut risque exercées par des agents armés aux prestations intellectuelles de conseil en sûreté, en passant par la formation aux métiers de la sécurité, les services enrichis par le recours aux nouvelles technologies et les partenariats avec la sécurité publique.

Les missions de la sécurité privée

Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ? Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ? Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ? Comment malgré des parcours de construction parfois divergents, ces sociétés peuvent-elles se rapprocher sur des points essentiels ? Cet ouvrage, porté à part égale par l'Université Côte d'Azur et l'Académie russe d'économie nationale et d'administration publique auprès du Président de la Fédération de Russie (ARENAP), participe de la coopération juridique bilatérale des deux pays. Nonobstant la pandémie de COVID 19, il a été publié dans les deux pays et dans les deux langues en 2021. Les différentes contributions offrent aux russophiles et aux francophiles, juristes ou non, étudiants ou non, des analyses originales sur le travail des juridictions dans les sociétés française et russe. Les regards des universitaires se croisent sur des thématiques aussi riches que variées telles les singularités juridiques nationales, la concurrence ou la coopération des juridictions, leur dialogue, la circulation des décisions de justice, l'application des textes internationaux, la justice prédictive, l'efficacité du système juridique ou le comportement des juges. Plus que jamais, cet ouvrage met en valeur, en dépit des différences de Constitutions, de législations, de pratiques judiciaires, de doctrines, des éléments de convergence des deux droits. Les analyses ne se contentent pas de comparer les deux systèmes, elles sont un outil de réflexion sur ce que dit le droit et ce que les systèmes juridiques disent du droit. Plus encore, les réflexions menées sont un instrument de coopération entre les deux pays, dotés d'une identité juridique singulière, mais d'ores et déjà associés dans un dialogue fécond.

Les juridictions au coeur des interactions sociales - Approche franco-russe

Tournée vers le maintien de l'ordre public, la gendarmerie n'est pas spontanément perçue comme un service public. Si elle contribue à la satisfaction de l'intérêt général dans ses dimensions de police administrative et de police judiciaire, elle est davantage associée à la prescription qu'à la prestation.
Pourtant, la doctrine publiciste et le juge administratif considèrent depuis longtemps que les activités de police constituent un service public tourné en direction de la satisfaction des besoins du public.
Il reste cependant à déterminer comment la gendarmerie appréhende concrètement ses missions. Est-elle un service public décalé par rapport aux services publics de prestation ? Ses missions et ses relations avec le public ont-elles évolué parce qu'elle ne s'inscrirait plus seulement dans une perspective d'autorité ?
Alors que d'un côté, la société est en demande de sécurité et que, d'un autre, la thématique de la performance s'est durablement installée dans les politiques publiques, comment la gendarmerie pense-t-elle ses relations avec le public ?
Ces questions sont au centre de cet ouvrage publié par le Centre de Recherches des Écoles des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en partenariat avec la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université Côte d'Azur et la Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec le soutien de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense. Les réponses apportées s'appuient sur des analyses théoriques et pratiques pluridisciplinaires mobilisant le droit, la sociologie, et la science administrative.

Gendarmerie, service public, service au public

Avec 1,6 milliard de passagers transportés en 2003, le secteur aérien ne cesse de confirmer son importance économique. En croissance régulière, les transports aériens sont aussi parfois victimes de leur succès et de leur effet de masse. Si la lutte contre les incidents techniques ou les défaillances humaines (volet sécurité) a progressé ces dernières années, chaque accident frappe les esprits et inquiète. En outre et depuis les années 1970, les transports aériens sont des cibles de choix pour les mouvements terroristes, comme les attentats du 11 septembre 2001 l'ont prouvé de manière tragique justifiant de repenser les politiques de lutte contre cette menace (volet sûreté). Dans ce contexte, la règle de droit joue de plus en plus un rôle essentiel. Elle permet, par exemple, d'imposer des standards de sécurité ou encore de préserver les libertés des passagers face aux tentatives d'ingérence excessive de la puissance publique. Il n'est dès lors pas surprenant de constater une inflation significative des normes applicables aux transports aériens aussi bien dans un cadre multilatéral que national. C'est ce simple constat qui a motivé l'organisation par le Centre Sécurité et Défense de l'Université de Paris V, le 18 janvier 2005, d'un colloque consacré à la sécurité et à la sûreté des transports aériens sous un angle essentiellement juridique. Loin des passions médiatiques, des universitaires et des praticiens ont tenté de répondre à deux questions principales. D'une part, comment la règle de droit peut-elle permettre d'améliorer la sécurité et la sûreté des transports aériens ? D'autre part, contribue-t-elle à un règlement efficace des défaillances de ces transports ?

La responsabilité des services de police et de secours

Résumé

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