La 4e édition de ce code comprend la partie législative et réglementaire du Code de la sécurité intérieure commentée par une équipe de spécialistes et en annexe le Code de la défense.

Code de la sécurité intérieure

La sécurité privée n'est pas délocalisable. Elle constitue, au contraire, une industrie de main d'oeuvre composée de femmes et d'hommes dévoués à leur entreprise autant qu'au service de la collectivité. L'agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l'agent n'est pas un salarié comme un autre. Salarié, il se met au service d'une entreprise. Il s'inscrit, par voie de conséquence, dans une relation économique. Il se voit confier une prestation valorisable dont le succès ou l'échec aura un impact sur son employeur. Sur le fondement de son contrat de travail, il reçoit une rémunération dont la pérennité dépend de la bonne santé de l'entreprise. Au service de la sécurité, l'agent sert un double intérêt. Le plus souvent, la prestation a une dimension privée (client privé et prestataire privé par exemple). Sous cet angle, il participe à la satisfaction d'un intérêt particulier. Dans cette hypothèse, mais plus encore lorsqu'il intervient en relation avec les forces publiques de sécurité, l'agent s'intègre dans un continuum de sécurité qui en fait un acteur à part entière de la satisfaction de l'intérêt général.

Les agents privés de sécurité

En croissance régulière, les transports aériens sont parfois victimes de leur succès et de leur effet de masse. Si la lutte contre les incidents techniques ou les défaillances humaines (volet sécurité) a progressé ces dernières années, chaque accident frappe les esprits et inquiète. Depuis les années 70, les transports aériens sont des cibles de choix pour les mouvements terroristes justifiant de repenser les politiques de lutte contre cette menace (volet sûreté). Comment la règle de droit peut-elle permettre d'améliorer la sûreté des transports aériens ? D'autre part, contribue-t-elle à un règlement efficace des défaillances de ces transports ?

La sécurité et la sûreté des transports aériens

Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas infaillibles et les réponses aux besoins de sécurité ne sont pas synonymes d'irresponsabilité. Dans son propre intérêt comme dans celui de la crédibilité de services de police et de secours, la victime cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi. Elle devra alors identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage, véritable mode d'emploi des possibilités de dédommagement, expose de façon simple et claire comment les textes et les juges appréhendent les demandes. II s'adresse à toutes les personnes soucieuses de connaître leurs droits.

La responsabilité des services de police et de secours

Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ? Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ? Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ? Comment malgré des parcours de construction parfois divergents, ces sociétés peuvent-elles se rapprocher sur des points essentiels ? Cet ouvrage, porté à part égale par l'Université Côte d'Azur et l'Académie russe d'économie nationale et d'administration publique auprès du Président de la Fédération de Russie (ARENAP), participe de la coopération juridique bilatérale des deux pays. Nonobstant la pandémie de COVID 19, il a été publié dans les deux pays et dans les deux langues en 2021. Les différentes contributions offrent aux russophiles et aux francophiles, juristes ou non, étudiants ou non, des analyses originales sur le travail des juridictions dans les sociétés française et russe. Les regards des universitaires se croisent sur des thématiques aussi riches que variées telles les singularités juridiques nationales, la concurrence ou la coopération des juridictions, leur dialogue, la circulation des décisions de justice, l'application des textes internationaux, la justice prédictive, l'efficacité du système juridique ou le comportement des juges. Plus que jamais, cet ouvrage met en valeur, en dépit des différences de Constitutions, de législations, de pratiques judiciaires, de doctrines, des éléments de convergence des deux droits. Les analyses ne se contentent pas de comparer les deux systèmes, elles sont un outil de réflexion sur ce que dit le droit et ce que les systèmes juridiques disent du droit. Plus encore, les réflexions menées sont un instrument de coopération entre les deux pays, dotés d'une identité juridique singulière, mais d'ores et déjà associés dans un dialogue fécond.

Les juridictions au coeur des interactions sociales - Approche franco-russe

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.

Les mutations du droit applicable à la contrainte

Cette nouvelle édition à jour des dernières modifications couvre le programme complet du cours de libertés publiques et droits fondamentaux. Organisé par notion, il permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; lles garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales, économiques, etc. Structuré en fiches thématiques, il fournit aux lecteurs les repères essentiels, les explications précises sur les thèmes fondamentaux et des exercices corrigés (cas pratique, dissertation, étude de cas, etc.).

Libertes publiques et droits fondamentaux (4e édition)

Les activités de sécurité privée contribuent à une mission qui est, à titre principal, dévolue à la puissance publique : la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Aussi la sécurité privée n'est-elle pas un métier comme les autres. C'est une profession réglementée, soumise au contrôle de l'Etat. Il est donc capital de déterminer les missions qui sont assurées par la profession et celles qui lui sont interdites. D'un point de vue économique, les activités qui lui sont assignées se trouvent soustraites à la concurrence des autres entreprises. D'un point de vue politique, son champ d'action dessine en creux le domaine de la compétence exclusive de la puissance publique en matière de sécurité. Il appartient donc au législateur de délimiter avec précision les missions qu'il entend confier aux acteurs privés. Souvent remaniés, les textes peinent à dégager une véritable doctrine d'emploi de la sécurité privée. Ils n'ont cependant pas empêché la profession de développer de multiples activités qui vont des missions à haut risque exercées par des agents armés aux prestations intellectuelles de conseil en sûreté, en passant par la formation aux métiers de la sécurité, les services enrichis par le recours aux nouvelles technologies et les partenariats avec la sécurité publique.

Les missions de la sécurité privée

Il est inconcevable que l'Etat n'entretienne pas des relations étroites avec la sécurité privée. Le secteur privé contribue en effet à la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Le législateur vient de le confirmer en insérant des dispositions relatives à la sécurité privée dans la loi "pour une sécurité globale préservant les libertés". Toutefois, ces relations n'ont pas toujours été sereines. L'Etat et la sécurité privée sont certes des partenaires. Mais, en raison de la prééminence de la puissance publique, ils ne se trouvent pas sur un pied d'égalité. En outre, les relations ont parfois été troublées par des crises de défiance. La sécurité privée est aujourd'hui une profession réglementée soumise au contrôle d'un établissement public rattaché au ministère de l'Intérieur. Les études réunies dans cet ouvrage considèrent les forces et les faiblesses du dispositif actuel et envisagent ses perspectives d'évolution.

Les relations entre l'Etat et la sécurité privée

La crainte d'une libre circulation des données personnelles, la précipitation et la multiplication des lois sur la sécurité, le régime exceptionnel de l'état d'urgence qui s'est inscrit dans la durée et enfin le constat d'une augmentation des mesures de police administrative ont réactualisé les questions relatives à la sécurité et à l'office des juges en la matière. Cette montée en puissance des normes sécuritaires se heurte en effet intuitivement à la question de la protection des libertés.

Ainsi se pose la question de savoir si l'inévitable tension entre sécurité et libertés peut être dépassée.

C'est dans cette perspective que la commission du procès administratif, sous l'égide du Centre d'études et de recherche en droit administratif, fiscal et financier (CERDACFF) de la faculté de droit et de science politique de Nice, a organisé un colloque sur les rapports qu'entretiennent les juges et la sécurité nationale les 25 et 26 octobre 2018.

Les contributions qui sont présentées dans cet ouvrage relatent les interventions d'universitaires et de magistrats, d'horizons juridiques ou étatiques divers. Ces visions croisées permettent d'aborder sous plusieurs angles les problématiques que soulève ce sujet afin de tenter de cerner l'environnement constitutionnel, européen, administratif et pénal du concept de sécurité nationale.

Le juge et la sécurité nationale

Cet ouvrage rassemble une dizaine de contributions portant sur la place de la gendarmerie dans l'Etat, avec des réflexions historiques, sociologiques et juridiques sur son rapport au territoire et aux gouvernants. Sont notamment évoqués l'impact des mutations sociales et des réformes administratives sur son organisation territoriale, notamment sur son "maillage" de brigades, ainsi que son positionnement dans le fonctionnement des institutions, avec une attention particulière pour ses relations avec les maires dans le souci de maintenir une logique de proximité. Ces réflexions fournissent un éclairage essentiel à tous ceux, chercheurs et professionnels, mais aussi citoyens et observateurs, qui s'intéressent à la situation si particulière de la gendarmerie dans la France d'aujourd'hui.

La gendarmerie dans l'Etat

Pour répondre aux besoins de sécurité en Polynésie française, mais aussi parce qu'elle incarne la puissance publique, la gendarmerie a su adapter son organisation, au contact direct des populations et en partenariat avec les autres acteurs publics et privés. Cet ouvrage propose des repères et des éléments de réflexion sur les modalités concrètes de cette adaptation à cette diversité territoriale de cette singularité institutionnelle que constitue encore aujourd'hui la gendarmerie nationale.

La gendarmerie outre-mer - Diversité territoriale et singularité institutionnelle. Le cas de la Polynésie française

La gendarmerie est présente sur l'ensemble du territoire national. Avec certaines spécificités, elle est en charge de la sécurité publique dans les collectivités d'outre-mer. C'est le cas en Polynésie française. Au-delà des images paradisiaques, la Polynésie est un territoire fascinant et accueillant, marqué par son immensité et ses particularités historiques et culturelles, mais aussi institutionnelles et économiques. Pour répondre aux besoins de sécurité, mais aussi parce qu'elle incarne la puissance publique, la gendarmerie a su adapter son organisation, au contact direct des populations et en partenariat avec les autres acteurs publics et privés. Cet ouvrage propose des repères et des éléments de réflexion sur les modalités concrètes de cette adaptation à cette diversité territoriale de cette singularité institutionnelle que constitue encore aujourd'hui la gendarmerie nationale.

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