Les aspects internationaux de la sécurité privée

En organisant un colloque consacré au droit de la sécurité et de la défense en 2013, l'Association française de droit de la sécurité et de la défense associée au Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF-EA7267) de l'Université de Nice, a engagé une réflexion sur deux matières juridiques essentielles, liées entre elles : essentielles, car la sécurité et la défense sont au coeur de l'Etat, de son fonctionnement, de ses missions et de ses relations avec les citoyens. Il tente ainsi de répondre à un besoin jamais démenti du peuple, soucieux tout autant de sa sécurité que de ses libertés. A cette fin, la France n'a de cesse d'adapter ses institutions et le droit d'origine externe ou interne. Les différentes strates de l'administration et les différentes normes, de droit privé et de droit public, sont concernées par les enjeux de la sécurité et de la défense ; liées entre elles car, si elles sont distinctes, en apparence, pour ne pas avoir le même objet, les notions de sécurité et de défense sont unifiées autour d'enjeux communs, d'institutions modernisées, et de normes renouvelées : le terrorisme en est un bon exemple. En transcendant les habituels clivages disciplinaires, ce colloque a été l'occasion de replacer le droit au coeur de la réflexion conceptuelle et institutionnelle sur la sécurité et la défense, tout en mobilisant des branches essentielles de la discipline (droit administratif, constitutionnel, européen, international, pénal). En rassemblant des universitaires spécialisés et des praticiens reconnus, mais aussi de jeunes chercheurs et des étudiants avancés, les travaux de ce colloque approfondissent les sujets d'actualité ou émergents. Ils ont été guidés par l'indépendance d'esprit et la rigueur scientifique qui caractérisent la réflexion académique regroupée, désormais, autour de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD).

Le droit de la sécurité et de la défense en 2013

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.

Les mutations du droit applicable à la contrainte

Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public. Ainsi que des enjeux de protection des libertés fondamentales induits par ces institutions et ces dispositifs. Le Code de la sécurité intérieure est ainsi envisagé ici comme un miroir de l'autorité publique et de l'Etat de droit au début du XXIe siècle.

Sécurité, libertés et légistique - Autour du Code de la sécurité intérieure

Cette 3e édition intègre notamment : Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de [article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ; La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.

Code de la sécurité intérieure

Tournée vers le maintien de l'ordre public, la gendarmerie n'est pas spontanément perçue comme un service public. Si elle contribue à la satisfaction de l'intérêt général dans ses dimensions de police administrative et de police judiciaire, elle est davantage associée à la prescription qu'à la prestation.
Pourtant, la doctrine publiciste et le juge administratif considèrent depuis longtemps que les activités de police constituent un service public tourné en direction de la satisfaction des besoins du public.
Il reste cependant à déterminer comment la gendarmerie appréhende concrètement ses missions. Est-elle un service public décalé par rapport aux services publics de prestation ? Ses missions et ses relations avec le public ont-elles évolué parce qu'elle ne s'inscrirait plus seulement dans une perspective d'autorité ?
Alors que d'un côté, la société est en demande de sécurité et que, d'un autre, la thématique de la performance s'est durablement installée dans les politiques publiques, comment la gendarmerie pense-t-elle ses relations avec le public ?
Ces questions sont au centre de cet ouvrage publié par le Centre de Recherches des Écoles des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en partenariat avec la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université Côte d'Azur et la Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec le soutien de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense. Les réponses apportées s'appuient sur des analyses théoriques et pratiques pluridisciplinaires mobilisant le droit, la sociologie, et la science administrative.

Gendarmerie, service public, service au public

Cette 2e édition intègre notamment : La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs , Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ; La loi du 20 novembre 2015 modificative de l'état d'urgence , La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement , Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.

Code de la sécurité intérieure - Inclus : Code de la défense

A jour au 2 janvier 2014. Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012. Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l'ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs ; ou encore celles relatives à la police et à la gendarmerie nationales, aux activités privées de sécurité et à la sécurité civile. Il reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage unique le premier véritable "Code de la sécurité nationale". Textes récents et nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ; décrets du 4 décembre 2013 relatifs à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure ; ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions.

En étant une activité de prestation de services, la sécurité privée s'inscrit dans une relation contractuelle. Le prestataire et le donneur d'ordre, public ou privé, s'engagent sur des droits et des obligations exécutés dans un environnement économique et juridique devant prendre en considération la spécificité de la protection des personnes et des biens. Economiquement, il apparaît que la sécurité n'est pas exclusivement une activité régalienne placée en dehors du marché. Au contraire, elle est aussi une activité marchande dont la sphère tend à s'étendre. Une prestation de sécurité privée doit alors trouver son juste prix. Juridiquement, les prestations de sécurité privée sont soumises à des règles différentes selon le donneur d'ordre et la nature des prestations fournies. En outre, leur particularité implique de clarifier la nature des obligations souscrites et dont l'exécution dépend largement du recours à la sous-traitance. S'ajoutent à cela des répercussions sociales propres à un secteur d'activités très demandeur en main d'oeuvre. Dans ce contexte, les enjeux contractuels de la sécurité privée sont nombreux. Ils ont trait tant à la conclusion de contrats publics et privés qu'à leur exécution. Tous les contrats sont-ils permis ? Où se situe l'équilibre économique ? Quels sont les particularismes du droit applicable ? Comment sont exécutées des prestations variées ? Quelle est la place du salarié dans cet environnement contractuel ? Résultat d'une coopération étroite entre l'Université Nice Sophia Antipolis (Faculté de Droit et Science Politique - CERDACFF) et Paris Descartes (CEDAG), avec le soutien de l'Alliance nationale des activités privées de sécurité et de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, ces travaux pluridisciplinaires allient la théorie et la pratique dans l'examen des contrats de prestations de sécurité, qu'ils relèvent du droit public ou du droit privé.

Les enjeux contractuels de la sécurité privée

Avec 1,6 milliard de passagers transportés en 2003, le secteur aérien ne cesse de confirmer son importance économique. En croissance régulière, les transports aériens sont aussi parfois victimes de leur succès et de leur effet de masse. Si la lutte contre les incidents techniques ou les défaillances humaines (volet sécurité) a progressé ces dernières années, chaque accident frappe les esprits et inquiète. En outre et depuis les années 1970, les transports aériens sont des cibles de choix pour les mouvements terroristes, comme les attentats du 11 septembre 2001 l'ont prouvé de manière tragique justifiant de repenser les politiques de lutte contre cette menace (volet sûreté). Dans ce contexte, la règle de droit joue de plus en plus un rôle essentiel. Elle permet, par exemple, d'imposer des standards de sécurité ou encore de préserver les libertés des passagers face aux tentatives d'ingérence excessive de la puissance publique. Il n'est dès lors pas surprenant de constater une inflation significative des normes applicables aux transports aériens aussi bien dans un cadre multilatéral que national. C'est ce simple constat qui a motivé l'organisation par le Centre Sécurité et Défense de l'Université de Paris V, le 18 janvier 2005, d'un colloque consacré à la sécurité et à la sûreté des transports aériens sous un angle essentiellement juridique. Loin des passions médiatiques, des universitaires et des praticiens ont tenté de répondre à deux questions principales. D'une part, comment la règle de droit peut-elle permettre d'améliorer la sécurité et la sûreté des transports aériens ? D'autre part, contribue-t-elle à un règlement efficace des défaillances de ces transports ?

La sécurité et la sûreté des transports aériens

La "cohabitation" relativement nouvelle entre préfets, procureurs et maires ne se laisse pas spontanément voir à partir de la focale traditionnelle qu'est la distinction entre police administrative et police judiciaire. Aussi est-ce un contre-champ de cette focale que suggèrent les travaux réunis dans ce volume, en même temps qu'une autre manière de regarder certaines mutations politiques, administratives et sociales. Entre autres objets de réflexion envisagés par les contributeurs, il y a la résonance des intérêt publics, des sensibilités sociales contemporaines, de la complexité renouvelée de la société, du périmètre territorial d'action, de l'imbrication croissante des échelles locale nationale et supranationale, sur les choix que ces trois autorités doivent faire à l'intérieur d'un principe de légalité qui est à la fois une ressource et une contrainte pour l'action En creux des différentes contributions, c'est bien la question de l'ordre public qui est envisagée, dans un contexte dans lequel sa matrice formelle (développement d'une appréhension constitutionnelle et européenne) et ses concrétisations normatives se sont renouvelées, avec une ingénierie institutionnelle et juridique mobilisant préfets procureurs et maires. D'une certaine manière, c'est une introduction intellectuelle et juridique au code de la sécurité intérieure qu'esquissent les auteurs.

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