Code de la sécurité intérieure - Inclus : Code de la défense

Publié par LexisNexis, le 26 mai 2016

1466 pages

Résumé

Cette 2e édition intègre notamment : La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs , Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ; La loi du 20 novembre 2015 modificative de l'état d'urgence , La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement , Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.

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