Première édition de ce manuel de droit constitutionnel pour les étudiants de première année de droit.

Droit constitutionnel

Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de licence en droit ou de master de droit public. Il est un instrument de travail utile pour les candidats aux concours administratifs ou à l'examen d'accès à la profession d'avocat. L'ouvrage traite de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte ensuite sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours.

Contentieux administratif

458 articles, 36 protocoles, d'innombrables déclarations et interprétations : le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe est tout sauf accessible à l'immense majorité des Français. Il s'agit d'un objet juridique d'une très grande complexité, mais aussi, d'une extrême opacité et d'une rare ambiguïté. Ce texte pourra, le cas échéant (mais en fait c'est le but à peine dissimulé), autoriser toutes les dérives, et surtout, celles qui iront dans le sens de la construction d'un système fédéral intégré, pour mettre sous tutelle des États membres réduits au rôle dérisoire de Länder à l'allemande ou de Provinces à la canadienne. Quel est le principal reproche que l'on peut faire à cette Constitution ? C'est de bander les yeux aux citoyens et de les livrer pieds et poings liés aux institutions de l'Union. Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement entre eux, et avec le public présent, des différentes questions juridiques et politiques posées par ce texte sans clarté ni cohésion.
Comme le dit avec fermeté Jean Foyer : "le respect de la démocratie commande de dévoiler la vérité, c'est-à-dire de faire connaître, dans une langue compréhensible, ce que contient la Constitution pour l'Europe, en quoi elle innove, quelles conséquences ces innovations comportent. Voilà ce qui incombait aux
pouvoirs publics et voilà ce qu'ils n'ont pas fait."

La nouvelle Union européenne - Approches critiques de la Constitution européenne

Cette 3e édition intègre notamment : Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de [article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ; La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.

Code de la sécurité intérieure

Le colloque sur Justice administrative et Constitution de 1958 a été organisé, le 10 janvier 2019, au centre Panthéon, par le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques (CECP) et le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) de l'Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre des Journées décentralisées tenues, en 2018-19, par l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) qui portaient sur le thème : Justice(s) et Constitution, à l'initiative des professeurs Guillaume Drago et Olivier Gohin, membres du conseil d'administration de l'AFDC et avec le soutien des professeurs Armel Le Divellec et Benoit Plessix, directeurs du CECP et du CRDA, respectivement. Introduits par le professeur Guillaume Drago et conclus par le professeur Olivier Gohin, les actes de ce passionnant colloque, ici édités par les éditions LexisNexis sous leur codirection, reprennent les communications présentées lors de la séance de la matinée, présidée par le professeur Yves Gaudemet, et de la séance de l'après-midi, présidée par le professeur Didier Truchet. Quatre autres professeurs ont confronté la juridiction administrative à la Constitution de 1958, trois de l'Université Paris II Panthéon-Assas : Camille Broyelle sur les compétences, Bertrand Seiller sur la procédure juridictionnelle administrative et Martin Collet sur le contentieux fiscal, ainsi que Florian Poulet, de l'Université d'Evry-Val d'Essonne, sur la Cour nationale du droit d'asile. Trois juges administratifs se sont joints à eux, sous le même angle de la loi fondamentale : le président Bernard Stirn qui a traité de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat français, le premier président émérite du Conseil d'Etat belge Robert Andersen qui a contribué à une approche comparative sur la déontologie du juge administratif et le premier conseiller Samira Hamdi qui a abordé la question de l'inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris. Ce colloque montre la dynamique d'intégration des normes constitutionnelles, tant en ce qui concerne le statut de la justice administrative que sa jurisprudence. Plus que jamais, la Constitution de 1958 est une source de compréhension de nos juridictions et de leurs décisions.

Justice administrative et constitution de 1958 - Journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) justice(s) et constitution

Cet ouvrage présente tous les aspects du contentieux constitutionnel, devant le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et judiciaires en les illustrant de plus d'une centaine de jurisprudences citées. Sont pris notamment en compte les apports de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.Il propose également une analyse détaillée de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.

Du contentieux administratif, Édouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est " la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ". Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence en droit ou de Master en droit public afin de conforter l'enseignement magistral ou, le cas échéant, les travaux dirigés de contentieux administratif. Il a vocation à être aussi : un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment le concours complémentaire de magistrat administratif, ou aux examens relatifs à l'accès à la profession d'avocat [examen d'entrée au CRFPA, CAPA) et pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, sont confrontés à l'usage du contentieux administratif ; un instrument de réflexion pour les étudiants des Masters en droit, particulièrement en droit public ou en droit processuel ou, d'une façon générale, pour ceux qui cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale. L'ouvrage traite, d'abord, de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte, ensuite, sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. Il est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative opérées jusqu'en juillet 2007.

Droit constitutionnel

Résumé

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