Droit constitutionnel

Cette 3e édition intègre notamment : Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de [article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ; La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.

Code de la sécurité intérieure

Contentieux administratif

A jour au 2 janvier 2014. Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012. Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l'ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs ; ou encore celles relatives à la police et à la gendarmerie nationales, aux activités privées de sécurité et à la sécurité civile. Il reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage unique le premier véritable "Code de la sécurité nationale". Textes récents et nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ; décrets du 4 décembre 2013 relatifs à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure ; ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions.

L'Acte III de la décentralisation : tel est le titre retenu pour présenter les actes de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot (1970-2012), maître de conférences en droit public à l'université d'Evry-Val-d'Essonne, consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, organisée par le professeur Olivier Gohin et présidée successivement par les professeurs Michel Verpeaux et Yves Gaudemet. Cette journée s'est tenue, le 21 juin 2018, à l'Institut de préparation à l'administration générale de Paris, avec l'appui de l'Association française de droit des collectivités locales. Elle aura permis d'identifier les structures et les moyens mis en place et en oeuvre dans la décentralisation territoriale sous le mandat du président de la République François Hollande (2012-2017) et dans l'année qui l'a suivi. Le présent ouvrage propose ainsi un bilan des composantes nouvelles, ou renouvelées, de l'organisation décentralisée de la République telles que nous les connaissons au milieu de l'année 2019, alors qu'après une période de relatif calme législatif est annoncée une révision constitutionnelle qui va encore l'impacter.

L'acte III de la décentralisation

Première édition de ce manuel de droit constitutionnel pour les étudiants de première année de droit.

Du contentieux administratif, Edouard Laferrière, vice-président du Conseil D'Etat et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est " la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ". Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence en droit ou de Maîtrise en droit public afin de conforter l'enseignement magistral ou, le cas échéant, les travaux dirigés de contentieux administratif. Il a vocation à être aussi : un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs ou à l'examen d'accès à la profession d'avocat et pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, sont confrontés à l'usage du contentieux administratif ; un instrument de réflexion pour les étudiants des 3e cycles en droit public ou en droit processuel ou, d'une façon générale, pour ceux qui cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale. L'ouvrage traite d'abord de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte ensuite sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. Il est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative opérées jusqu'en juillet 2005.

Droit constitutionnel

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