Institutions administratives

La 4e édition de ce code comprend la partie législative et réglementaire du Code de la sécurité intérieure commentée par une équipe de spécialistes et en annexe le Code de la défense.

Code de la sécurité intérieure

Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de licence en droit ou de master de droit public. Il est un instrument de travail utile pour les candidats aux concours administratifs ou à l'examen d'accès à la profession d'avocat. L'ouvrage traite de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte ensuite sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours.

Contentieux administratif

Le deuxième volume de l'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense (ADSD) reprend, comme chaque année depuis 2016, les communications présentées, dans le cadre des activités scientifiques de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) : en 2016, le séminaire spécialisé, tenu à l'IPAG de Paris, le 31 mars, sur l'état d'urgence, nécessité de la sécurité et de lia défense ; puis, le colloque général organisé à l'IPAG de Reims, les 29-30 septembre, sur le droit de la sécurité et de la défense en 2016. Le présent ouvrage nourrit l'ambition de mettre à la disposition de tout public, au-delà du seul cercle universitaire, un socle de connaissances permettant d'alimenter une réflexion sereine et objective sur les questions de sécurité et de défense dont chacun, en regard de l'actualité, peut mesurer l'importance croissante.

Annuaire du droit de la sécurité et de la défense

Droit constitutionnel

Cette 2e édition intègre notamment : La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs , Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ; La loi du 20 novembre 2015 modificative de l'état d'urgence , La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement , Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.

Code de la sécurité intérieure - Inclus : Code de la défense

Cette 3e édition intègre notamment : Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de [article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ; La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.

Du contentieux administratif, Édouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est " la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ". Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence en droit ou de Master en droit public afin de conforter l'enseignement magistral ou, le cas échéant, les travaux dirigés de contentieux administratif. Il a vocation à être aussi : un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment le concours complémentaire de magistrat administratif, ou aux examens relatifs à l'accès à la profession d'avocat [examen d'entrée au CRFPA, CAPA) et pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, sont confrontés à l'usage du contentieux administratif ; un instrument de réflexion pour les étudiants des Masters en droit, particulièrement en droit public ou en droit processuel ou, d'une façon générale, pour ceux qui cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale. L'ouvrage traite, d'abord, de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte, ensuite, sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. Il est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative opérées jusqu'en juillet 2007.

Institutions administratives

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