Droit de l'Union européenne

Quel avocat n'a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s'accroître ?Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes d'actualité en droit européen. Marianne Dony aborde les sources du droit européen après le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne introduit la distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs que sont principalement les actes règlementaires et les actes délégués. Il a aussi modifié les modes de prise de décision au sein de l'Union européenne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualités en droit de l'environnement et principalement de l'impact de la jurisprudence récente des juridictions de l'Union européenne sur le régime de recevabilité des recours en annulation et sur le principe de précaution. Denis Waelbroeck et Catherine Smits évoquent les actualités en droit de la concurrence. L'accent est mis sur l'orientation plus économique (effects based approach) et son impact sur l'appréciation des comportements des entreprises, sur la distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la présomption de légalité liée aux règlements d'exemption avec seuils de parts de marché et complétés par les lignes directrices. La suppression des notifications, la multiplication des autorités, les amendes, le recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi abordés, sans oublier le système décisionnel et le contrôle judiciaire.

Actualités en droit européen

Signé le 13 décembre 2007, ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'un de ses apports les plus importants est la réunion, au sein d'un titre unique du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de l'ensemble des dispositions régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Cet ouvrage dresse un bilan de dix ans de coopération dans ce domaine et présente le nouvel espace tel qu'il résulte du traité de Lisbonne. Il aborde, dans une première partie, la nouvelle architecture, le cadre normatif et la dimension externe en matière de conclusion d'accords internationaux. La seconde partie analyse les progrès accomplis pour les libertés, pour la sécurité et pour la justice, avant de traiter de certains domaines spécifiques de la coopération en matière civile (Convention de Lugano), de l'élargissement de l'espace Schengen, de la coopération en matière policière, et de quelques aspects institutionnels liés au statut des Etats associés Schengen, tels que celui de la Suisse. L'ouvrage réunit des contributions de professeurs d'universités et de hauts fonctionnaires.

D'Amsterdam à Lisbonne - Dix ans d'espace de liberté, de sécurité et de justice

Deuxième volume paraissant dans le cadre de la troisième édition du Commentaire J.
Mégret, - et tome 3 de la grande matière consacrée à la concurrence -, cet ouvrage traite du contrôle des aides d'Etat au niveau communautaire. Ce contrôle est actuellement à un tournant de son existence, avec la mise en oeuvre du plan d'action dans le domaine des aides d'Etat adopté par la Commission européenne en juin 2005. Ce plan l'a fait entrer dans le champ de la modernisation du droit de la concurrence, avec un léger retard sur le droit antitrust et le droit des concentrations.
Les maîtres mots de la réforme engagée dans ce domaine sont : place plus grande accordée à l'analyse économique, - jusqu'à présent très largement absente en la matière - ; des aides moins nombreuses, mais mieux ciblées sur des objectifs prioritaires ; et ébauche d'une certaine décentralisation avec un rôle renforcé des juridictions nationales. L'heure était donc particulièrement bienvenue d'une analyse de cette matière.
Selon un plan désormais classique, la première partie de l'ouvrage est consacrée aux règles de fond applicables aux aides d'Etat, contenues à l'article 87 CE. Le premier chapitre livre une présentation approfondie des critères qui définissent la notion d'aide d'Etat au sens de cette disposition, avec un accent mis sur deux problématiques qui ont suscité difficultés et débats : le critère de l'opérateur en économie de marché et la compensation des obligations de service public.
Le second chapitre traite des dérogations au principe de l'interdiction des aides d'Etat, dont l'importance n'est plus à démontrer puisqu'elles concernent en définitive l'immense majorité des aides. L'octroi des dérogations relève largement du pouvoir d'appréciation de la Commission, sous le contrôle des juridictions communautaires. Le lecteur trouvera une analyse systématique de la pratique de la Commission, telle qu'elle s'est déclinée au fil de l'examen des différents cas qui lui étaient soumis, pour se trouver ensuite codifiée, d'abord officieusement dans des orientations et autres lignes directes, et ensuite officiellement dans les règlements d'exemption que la Commission s'est vue habilitée à adopter par le Conseil.
Les règles de procédure, inscrites à l'article 88 CE, font l'objet de la deuxième partie du présent ouvrage. Pendant de longues années, à défaut de tout texte de mise en oeuvre de l'article 88 CE, les contours de la procédure de contrôle des aides ont été définis par la pratique de la Commission et la jurisprudence des juridictions communautaires. Le règlement de procédure, adopté par le Conseil en 1999, est venu confirmer ces règles, qui sont décrites en détail dans un premier chapitre, articulé sur la distinction fondamentale entre le contrôle a priori des nouvelles et l'examen permanent des aides existantes.
Le dernier chapitre, quant à lui, est consacré aux recours juridictionnels. Deux aspects ont plus particulièrement retenu l'attention : d'une part, l'articulation des rôles respectifs des juridictions nationales et communautaires ; d'autre part, les recours ouverts aux différentes parties intéressées à l'égard des prises de position - ou leur absence - de la Commission. Sur ces différentes questions, l'ouvrage entend mettre en lumière les enjeux, faire le point sur l'état du droit applicable, relever les lacunes persistantes et proposer les pistes pour éventuellement y remédier.
Il est le fruit d'une collaboration d'une académique avec des praticiens, tous trois éminents spécialistes de la matière.

Contrôle des aides d'état

Cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, à l’aube d’une année qui sera cruciale pour elle à bien des titres : élections au Parlement européen, désignation d’un nouveau président du Conseil européen, d’un nouveau président de la Commission européenne et d’un nouveau haut représentant ; nouveau cadre financier pluriannuel jusqu’en 2020 ; réforme de la politique de cohésion et de la politique agricole commune ; mise en œuvre des nouveaux instruments de la gouvernance économique…Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l’auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l’Union européenne et analyse le système institutionnel de l’Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l’Union ainsi que le système juridictionnel de l’Union.La deuxième partie présente les principales politiques de l’Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l’harmonisation des législations ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l’Union économique et monétaire, qui tente de sortir de la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l’action extérieure de l’Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation.Si l’ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s’adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l’Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l’ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d’action de l’Union européenne.

Droit de l’Union européenne

Le droit de la CE et de l'Union européenne - Relations extérieures

La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été fortement influencée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Dans le même temps, le programme de Stockholm est venu définir les grandes priorités de l’Union en ce domaine pour les années à venir. Après trois ans, le temps était venu d’un premier bilan, ce à quoi le présent ouvrage entend s’attacher. De quelle manière l’espace de liberté, de sécurité et de justice, dans ses trois volets que sont la coopération judiciaire civile, l’asile et l’immigration et la coopération judiciaire et policière pénale, est-il abordé dans les accords extérieurs de l’Union ? Telle a été la question à laquelle la première partie de cet ouvrage a tenté de répondre. Au fil des différentes contributions, plusieurs problématiques communes s’imposent : la complexité de la détermination des compétences de l’Union et de leur articulation avec celles des Etats membres ; la place croissante prise par la soft law avec toutes les incertitudes qui en résultent ; la difficulté enfin de distinguer clairement situation externe et dimension externe. Les agences de régulation de l’Union actives dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice sont au centre de la deuxième partie. Les contributions convergent vers un constat similaire : ces acteurs nouveaux et encore trop méconnus développent une action extérieure importante, selon des modalités diverses : rencontres et réunions entre organes compétents de l’Union et des Etats tiers, présence réciproque d’officiers de liaison, d’arrangements de travail ou même accords formels de coopération. Enfin, la troisième partie met en exergue une spécificité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à savoir la différenciation. Cette géométrie variable, déjà difficile à gérer sur le plan interne, vient accroître la complexité de l’action extérieure de l’Union  en ce domaine et rendre indispensable mais aussi plus difficile encore la recherche de la nécessaire cohérence entre l’Union et ses Etats membres. Le présent ouvrage, édité par Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, s’inscrit dans le cadre d’une recherche conjointe menée sous la coordination du professeur Lucia Serena Rossi par l’Université de Bologne, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Rennes et financée par l’Action Jean Monnet. L’accent a été mis, d’une part, sur le travail en réseau et, d’autre part, sur une participation active, à côté des professeurs, de jeunes chercheurs des trois universités auxquels l’occasion a ainsi été donnée de faire connaître les résultats de leurs recherches.

La dimension externe de lespace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours

Cet ouvrage constitue une introduction complète au droit pénal européen, plus particulièrement depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La première partie comprend une description du cadre général de la coopération judiciaire pénale au sein de l'Union européenne. Elle vise à introduire la matière aux avocats, tout en leur présentant les spécificités de la coopération judiciaire actuelle au sein de l'Union européenne et l'impact de cette coopération sur certains des dossiers qu'ils peuvent être amenés à traiter. La seconde partie comprend deux contributions relatives à l'évolution du système pénal européen, suite à la disparition des piliers, dans le cadre du traité de Lisbonne. Il y est également question des compétences élargies de la Cour de justice de l'Union européenne, du passage à la codécision dans le cadre normatif de l'Union et du nouveau rôle du Parlement européen. Enfin, la dernière partie a trait à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La Charte, son champ d'application et ses principes y sont décrits. La Charte y est dépeinte comme une source de droits utiles aux praticiens du droit pénal et de droits spécifiques à la matière pénale. Les problèmes de l'articulation de la Charte avec la Convention européenne des droits de l'homme et d'une possible rivalité entre les deux Cours chargées de veiller à l'application de ces textes y sont également abordés. Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé par l'O.B.F.G., la Délégation des Barreaux de France et l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg dont le thème était La place de l'avocat pénaliste dans le procès pénal : un nouveau défi européen. Il fait partie d'un cycle de trois conférences qui ont pour ambition de s'adresser à tous les avocats, et plus particulièrement aux praticiens du droit pénal.

Droit de l'Union européenne

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