La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours

Publié par Université de Bruxelles, le 30 novembre 2012

288 pages

Résumé

La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été fortement influencée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Dans le même temps, le programme de Stockholm est venu définir les grandes priorités de l’Union en ce domaine pour les années à venir. Après trois ans, le temps était venu d’un premier bilan, ce à quoi le présent ouvrage entend s’attacher. De quelle manière l’espace de liberté, de sécurité et de justice, dans ses trois volets que sont la coopération judiciaire civile, l’asile et l’immigration et la coopération judiciaire et policière pénale, est-il abordé dans les accords extérieurs de l’Union ? Telle a été la question à laquelle la première partie de cet ouvrage a tenté de répondre. Au fil des différentes contributions, plusieurs problématiques communes s’imposent : la complexité de la détermination des compétences de l’Union et de leur articulation avec celles des Etats membres ; la place croissante prise par la soft law avec toutes les incertitudes qui en résultent ; la difficulté enfin de distinguer clairement situation externe et dimension externe. Les agences de régulation de l’Union actives dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice sont au centre de la deuxième partie. Les contributions convergent vers un constat similaire : ces acteurs nouveaux et encore trop méconnus développent une action extérieure importante, selon des modalités diverses : rencontres et réunions entre organes compétents de l’Union et des Etats tiers, présence réciproque d’officiers de liaison, d’arrangements de travail ou même accords formels de coopération. Enfin, la troisième partie met en exergue une spécificité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à savoir la différenciation. Cette géométrie variable, déjà difficile à gérer sur le plan interne, vient accroître la complexité de l’action extérieure de l’Union  en ce domaine et rendre indispensable mais aussi plus difficile encore la recherche de la nécessaire cohérence entre l’Union et ses Etats membres. Le présent ouvrage, édité par Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, s’inscrit dans le cadre d’une recherche conjointe menée sous la coordination du professeur Lucia Serena Rossi par l’Université de Bologne, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Rennes et financée par l’Action Jean Monnet. L’accent a été mis, d’une part, sur le travail en réseau et, d’autre part, sur une participation active, à côté des professeurs, de jeunes chercheurs des trois universités auxquels l’occasion a ainsi été donnée de faire connaître les résultats de leurs recherches.

Démocratie, cohérence et transparence - Vers une constitutionnalisation de l'Union européenne ?

La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours

Droit de l'Union européenne

Droit de la Communauté et de l'Union européenne

D'Amsterdam à Lisbonne - Dix ans d'espace de liberté, de sécurité et de justice

Droit de l'Union européenne

Actualités en droit européen

Droit de l'Union européenne

Critiques