La qualité de la norme - L'élaboration de la norme

Publié par Mare et Martin Editions, le 26 mai 2016

425 pages

Résumé

Au sein de la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, plusieurs enseignants chercheurs appartenant à divers centres de recherche de droit privé et de droit public ont initié une recherche sur la Qualité des normes. Face à la diversification des sources de droit et à la complexification de ces sources tant dans l'ordre supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif, l'objectif de cette recherche pluridisciplinaire est d'identifier dans un premier temps les causes d'une éventuelle perte de qualité de la norme souvent dénoncée afin de pouvoir, dans un second temps, proposer des remèdes. De l'élaboration de la norme à son application, ce groupe de travail a ainsi mis en place un Cycle de colloques dont les premières contributions donnent lieu à la première publication consacrée à « L'élaboration des normes ». Les modes d'élaboration de la norme sont en effet d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. L'intérêt a ainsi été porté sur trois questions qui peuvent contribuer à une plus ou moins grande qualité des normes : - Les jeux d'influence - Les circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance... Quelle place pour le « petit » droit ? - La jurisprudence Cette première publication sera complétée par un tome 2 consacré à L'application des normes.

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