La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il n'est pas possible de répondre par la simple analyse du droit un vigueur et que pourtant ni les juristes, ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en vigueur lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, laforce ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

La philosophie du droit

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'Etats occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opere a l'aide de concepts generaux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un systeme de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.Le Traite international de droit constitutionnel leur en donne les cles. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traite est particulierement sensible, a la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit europeen, mais surtout avec le developpement du controle de la constitutionnalite des lois.

Traité international de droit constitutionnel. Tome 3, Suprématie de la Constitution

Aux origines du texte qui a régi la France durant l'une des périodes les plus agitées de son histoire (1795-1799).

Terminer la revolution - la constitution de 1795

L'expression "gouvernement des juges", bien que dérivée de l'américain "government by the judiciary", est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les hommes politiques l'emploient pour dénoncer une jurisprudence qui leur déplaît et la plupart des professeurs de droit parlent du "spectre du gouvernement des juges" pour soutenir que dans la réalité les juges ne gouvernent pas. Il faut y renoncer et partir d'une notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles d'avoir des conséquences pour l'organisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques d'un tel pouvoir. La véritable question est alors de savoir non pas s'il existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.

Le gouvernement des juges, mode d'emploi

Terminer La Révolution : La Constitution De 1795

On parle de philosophie du droit dans un sens très large pour désigner une réflexion systématique sur la définition du droit, son rapport avec la justice, la science du droit, la structure du système ou le raisonnement juridique. Le but de cet ouvrage est de montrer comment se déroule le débat philosophique sur le droit

1789 : la première constitution apparaît dans l'histoire politique française, cependant, loin de rester une œuvre du passé et d'être une création purement nationale, elle a formulé des principes qui demeurent à la base du droit public moderne considéré dans son universalité. Dans les contributions ici réunies, des juristes, des historiens, des philosophes et des politistes, français ou étrangers, débattent de l'universalité, de la spécificité et de la fécondité présentes en cette " invention de la Constitution ". La réflexion menée aussi bien en ce qui concerne le contexte révolutionnaire français que d'autres expériences dans le temps et dans l'espace, aborde des problèmes relevant du constitutionnalisme contemporain ou de la philosophie du droit constitutionnel : la diversité des approches confirme l'importance, pour aujourd'hui, de la Constitution élaborée entre 1789 et 1791.

1789 Et L'Invention De La Constitution

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l’objet de la philosophie du droit.Elles concernent notamment la définition du droit et d’abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d’une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française

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