Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'Etats occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opere a l'aide de concepts generaux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un systeme de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traite international de droit constitutionnel leur en donne les cles. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traite est particulierement sensible, a la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit europeen, mais surtout avec le developpement du controle de la constitutionnalite des lois.

Traité international de droit constitutionnel : Tome 2 : Distribution des pouvoirs

Titre premier. - Théorie du droit La contrainte en droit Le " dogme " de la complétude Le positivisme et les droits de l'homme Droit ou légitimité Titre II. - Théorie de l'État Théorie sociologique et théorie juridique de l'État La souveraineté, inaliénable et imprescriptible L'état d'exception n'a rien d'exceptionnel Titre III. - Théorie constitutionnelle I. Le contrôle de constitutionnalité La logique de la justification du contrôle de la constitutionnalité des lois Kelsen, le contrôle de constitutionnalité et la politique constitutionnelle Marshall, Kelsen, Barak et le sophisme constitutionnaliste L'interprétation constitutionnelle Les effets du contrôle de constitutionnalité des lois sur le droit matériel Le réalisme et le juge constitutionnel II. Le pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire et la démocratie Les discours de la réforme Titre IV. - Histoire La notion de fonction exécutive dans les constitutions révolutionnaires Sieyès et la hiérarchie des normes Les concepts juridiques et l'histoire Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle Michel Troper est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre. Il est notamment l'auteur, aux PUF, du " Que sais-je ? " sur La philosophie du droit et de La théorie du droit, le droit, l'État paru en 2001 dans la collection " Léviathan ".

Le droit et la nécessité

Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, un litige lui aussi imaginaire. Pourtant, la Constitution s'inspire fortement des Constitutions en vigueur en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France et en Italie, les juges sont de vrais juges et le litige qui leur est soumis est d'actualité - puisqu'il s'agit d'un cas de préférence locale à l'embauche. Quel est le droit qui régit l'intervention des collectivités locales européennes lorsqu'elles interviennent en direction des entreprises pour favoriser l'emploi sur leur territoire ? Comment se concilient les principes d'égalité, de droit au travail, de libre administration des collectivités territoriales, de libre concurrence... ? C'est pour répondre à ces questions et à d'autres que cette Cour constitutionnelle s'est prêtée au jeu du délibéré public. L'expérience relatée dans cet ouvrage, et sans doute unique en France à ce jour, s'inspire d'une expérience menée en 1995 à la Cardozo Law School de New York, où un séminaire de droit constitutionnel comparé du même type avait été organisé.

Interventionnisme Economique Et Pouvoir Local En Europe. Seminaire Constitutionnel, Paris, 1998

Cette anthologie pluridisciplinaire précise les concepts employés pour parler de représentation en présentant des textes selon une structure originale. Chaque contribution est organisée en trois niveaux : un texte historique, un deuxième comme critique, un commentaire contemporain des deux premiers.

La Représentation politique - Anthologie

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'Etats occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opere a l'aide de concepts generaux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un systeme de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.Le Traite international de droit constitutionnel leur en donne les cles. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traite est particulierement sensible, a la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit europeen, mais surtout avec le developpement du controle de la constitutionnalite des lois.

Traité international de droit constitutionnel. Tome 3, Suprématie de la Constitution

L'un des traits par lesquels on distingue habituellement la théorie générale du droit de la philosophie du droit est le formalisme, souvent considéré comme excessif. Il s'explique par la volonté de se limiter à la description du droit positif tel qu'il est et non tel qu'il devrait être, et par le souci de donner à cette description un objet général, c'est-à-dire de rendre compte de plusieurs systèmes juridiques. Or, ce qui est commun à plusieurs systèmes, c'est la forme, tandis que le fond du droit change selon les pays ou les époques.Cette attention à la forme a cependant un inconvénient sérieux : la théorie du droit peut bien décrire avec rigueur la structure du système juridique, elle ne rend pas compte de ce qui constitue une partie essentielle du travail réel des juristes. Ceux-ci traitent en effet du fond du droit. Ils parlent d'État, de souveraineté, de représentation, du pouvoir des juges. Sans doute ces discours sont-ils idéologiques et normatifs. Mais ils ont une existence et une fonction réelle dans le monde du droit, de sorte que la théorie générale du droit se trouve face à un dilemme. Ou bien elle traite elle aussi des questions matérielles ; elle se place sur le terrain normatif, au risque de perdre son caractère général, comme sa rigueur scientifique. Ou bien elle entend préserver sa pureté ; elle ignore ces discours et se limite à une analyse formelle, mais elle manque une partie de son objet.Les études rassemblées ici montrent qu'on peut échapper à ce dilemme et concevoir une théorie qui soit à la fois matérielle, générale et descriptive. La théorie matérielle du droit apparaît alors étroitement liée à la fois à la forme de l'argumentation et de la justification juridiques, comme à la structure du système, c'est-à-dire à la hiérarchie des normes.

La théorie du droit, le droit, l'État

La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France s'est datée. On reproche notamment aux conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide qu'elle devait nécessairement provoquer des coups d'État ou manqué l'occasion d'instituer, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le contrôle de la constitutionnalité des lois..Cependant, une analyse rigoureuse des débats à 1a Convention nationale permet de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité de ce texte avec ceux qui l'ont précédé et de jeter une lumière nouvelle sur la manière dont s'exerce le pouvoir constituant..La constitution de l'an III offre un terrain particulièrement intéressant aux historiens et aux juristes parce que les contraintes argumentatives qui rendent possible l'apparition de nouvelles institutions se laissent apercevoir et que les concepts qu'elles ont fait surgir sont ceux qui structurent depuis la théorie constitutionnelle de la France et de nombreux pays (suprématie de la Constitution, séparation de la citoyenneté et de la nationalité, institution d'un gouvernement qui ne se confond pas avec le pouvoir exécutif...)..

Terminer la Révolution - La Constitution de 1795

1789 : la première constitution apparaît dans l'histoire politique française, cependant, loin de rester une œuvre du passé et d'être une création purement nationale, elle a formulé des principes qui demeurent à la base du droit public moderne considéré dans son universalité. Dans les contributions ici réunies, des juristes, des historiens, des philosophes et des politistes, français ou étrangers, débattent de l'universalité, de la spécificité et de la fécondité présentes en cette " invention de la Constitution ". La réflexion menée aussi bien en ce qui concerne le contexte révolutionnaire français que d'autres expériences dans le temps et dans l'espace, aborde des problèmes relevant du constitutionnalisme contemporain ou de la philosophie du droit constitutionnel : la diversité des approches confirme l'importance, pour aujourd'hui, de la Constitution élaborée entre 1789 et 1791.

1789 Et L'Invention De La Constitution

Comment décident les juges constitutionnels ? Les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les délibérations sont secrètes. Les juges se limitent-ils réellement à l'application du droit ? Quelle est la part de leurs préférences personnelles ou des particularités nationales ? Pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans ce livre. Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public et rédigé une décision.

Comment décident les juges - La constitution, les collectivités locales et l'éducation

Théories réalistes du droit

La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française

Aux origines du texte qui a régi la France durant l'une des périodes les plus agitées de son histoire (1795-1799).

Terminer la revolution - la constitution de 1795

La Séparation Des Pouvoirs Et L'histoire Constitutionnelle Française

L'expression "gouvernement des juges", bien que dérivée de l'américain "government by the judiciary", est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les hommes politiques l'emploient pour dénoncer une jurisprudence qui leur déplaît et la plupart des professeurs de droit parlent du "spectre du gouvernement des juges" pour soutenir que dans la réalité les juges ne gouvernent pas. Il faut y renoncer et partir d'une notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles d'avoir des conséquences pour l'organisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques d'un tel pouvoir. La véritable question est alors de savoir non pas s'il existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.

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