Interventionnisme Economique Et Pouvoir Local En Europe. Seminaire Constitutionnel, Paris, 1998

Michel Troper

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Economica, le 19 septembre 2000

305 pages

Résumé

Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, un litige lui aussi imaginaire. Pourtant, la Constitution s'inspire fortement des Constitutions en vigueur en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France et en Italie, les juges sont de vrais juges et le litige qui leur est soumis est d'actualité - puisqu'il s'agit d'un cas de préférence locale à l'embauche. Quel est le droit qui régit l'intervention des collectivités locales européennes lorsqu'elles interviennent en direction des entreprises pour favoriser l'emploi sur leur territoire ? Comment se concilient les principes d'égalité, de droit au travail, de libre administration des collectivités territoriales, de libre concurrence... ? C'est pour répondre à ces questions et à d'autres que cette Cour constitutionnelle s'est prêtée au jeu du délibéré public. L'expérience relatée dans cet ouvrage, et sans doute unique en France à ce jour, s'inspire d'une expérience menée en 1995 à la Cardozo Law School de New York, où un séminaire de droit constitutionnel comparé du même type avait été organisé.