Aux origines du texte qui a régi la France durant l'une des périodes les plus agitées de son histoire (1795-1799).

Terminer la revolution - la constitution de 1795

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l’objet de la philosophie du droit.Elles concernent notamment la définition du droit et d’abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d’une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

La philosophie du droit

L'expression "gouvernement des juges", bien que dérivée de l'américain "government by the judiciary", est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les hommes politiques l'emploient pour dénoncer une jurisprudence qui leur déplaît et la plupart des professeurs de droit parlent du "spectre du gouvernement des juges" pour soutenir que dans la réalité les juges ne gouvernent pas. Il faut y renoncer et partir d'une notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles d'avoir des conséquences pour l'organisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques d'un tel pouvoir. La véritable question est alors de savoir non pas s'il existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.

Le gouvernement des juges, mode d'emploi

Comment décident les juges constitutionnels ? Les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les délibérations sont secrètes. Les juges se limitent-ils réellement à l'application du droit ? Quelle est la part de leurs préférences personnelles ou des particularités nationales ? Pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans ce livre. Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public et rédigé une décision.

Comment décident les juges - La constitution, les collectivités locales et l'éducation

Pour Une Théorie Juridique De L'État

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il n'est pas possible de répondre par la simple analyse du droit un vigueur et que pourtant ni les juristes, ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en vigueur lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, laforce ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

Les traits par lesquels on caractérise l'État, spécialement l'État constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'État, mais le constituent. Non seulement elles fournissent la justification des décisions fondamentales concernant l'organisation de l'État, mais elles produisent les concepts sans lesquels les décisions fondamentales de l'État ne pourraient même pas être énoncées. Aussi ne peuvent-elles se comprendre que dans leur rapport au discours juridique et au droit. Les concepts de la « théorie de l'État » sont d'abord et avant tout des concepts juridiques, dont l'apparition et le développement résultent des transformations du droit, c'est-à-dire en définitive de l'État lui-même. C'est pourquoi la théorie générale de l'État ne peut être que la théorie de ces théories et non celle d'un objet empirique extérieur. Elle doit se construire comme métathéorie juridique. Une théorie juridique de l'État ainsi conçue doit être distinguée de quelques disciplines voisines. Il s'agit d'abord de la théorie générale de l'État, telle qu'on la concevait en Allemagne au xixe siècle, métaphysique et normative, confondue avec son objet, qui entendait prolonger la philosophie politique classique pour contribuer au perfectionnement et au progrès de l'État. Elle est aussi distincte d'une science politique descriptive, d'inspiration sociologique, dont l'objet n'est pas l'État, mais le pouvoir poli-tique, appréhendé indépendamment de la forme juridique dans laquelle il s'exerce. Mais elle ne saurait davantage se confondre avec une Histoire des idées, qui ne percevrait pas le rapport des théories aux pratiques juridiques. La tâche de la théorie juridique de l'État n'est pas de pénétrer une quelconque nature de l'État ni de produire des justifications, mais de rechercher la relation entre ce système de principes et de concepts et la structure générale du système juridique. Il s'agit pour la théorie juridique de l'État, au lieu d'analyser l'État au moyen des théories de l'État, de comprendre les théories de l'État, c'est-à-dire l'État, par le droit.   Les études réunies dans ce volume portent à la fois sur la méthodologie de la science du droit et sur quelques-unes de ces « théories » de l'État, parmi les plus importantes : définition de l'État, séparation des pouvoirs, sources du droit, constitutionnalisme, fonctions de l'État, théorie de l'interprétation.

Terminer la revolution - la constitution de 1795

Résumé

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