Code général des impôts

Publié par Dalloz, le 22 avril 2009

3113 pages

Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2008, de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2009.

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