Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes ; le code des impositions sur les biens et services, entré en vigueur le 1er janvier 2022 ; un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale. L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants : loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; lois du 19 juillet et du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 ; décret du 30 décembre 2021 d'application des dispositions du code des impositions sur les biens et services.

Code général des impôts - Annoté

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses quatre annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale. L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants : loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et simplification de l'action publique ; lois du 25 avril et du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020.

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2010 et de la loi de finances. pour 2011. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes,
annotations de jurisprudence comprises.

Code général des impôts

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et au réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénal de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2009, la loi de finances pour 2010.

Code général des impots

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2008, de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2009.

Code général des impôts et code de procédure fiscale

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumé, de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées.

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