Code général des impôts - Annoté

Publié par Dalloz, le 19 mai 2021

3661 pages

Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses quatre annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale. L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants : loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et simplification de l'action publique ; lois du 25 avril et du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020.

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