Temoignage sur l'ecriture de la constitution du 4.10.1958

Publié par Documentation française, le 31 octobre 1997

Résumé

L'écriture de la Constitution de la IV République a été effectuée dans des conditions totalement différentes de celles des précédentes lois fondamentales de la République. Entre le 3 juin et le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution a été préparée par le gouvernement du général de Gaulle, étudiée et modifiée par le Comité consultatif constitutionnel et le Conseil d'Etat, et enfin adoptée par le peuple français le 28 septembre avec 80 % de voix positives. Les conditions de conception, de rédaction et de mise au point de la Constitution ont déjà donné lieu à d'importantes publications documentaires et scientifiques. A l'occasion d'une rencontre autour de Raymond Janot, conseiller technique chargé des problèmes constitutionnels au cabinet du général de Gaulle en 1958, le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'université de Paris I et la Maison de l'Europe de Paris ont réuni des témoins, des juristes et des historiens pour évoquer les conditions concrètes du travail de l'été 1958. Sous une forme vivante les débats de cette journée ajoutent à notre connaissance de l'écriture de la Constitution de 1958 et représentent un véritable enrichissement de notre, mémoire collective.

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