Normandie constitutionnelle - Un berceau des droits civiques ? De la "Charte aux Normands" (1315) au "traité constitutionnel" : du prétoire à l'urne
Aborder le droit constitutionnel
93 pages
Résumé
Une initiation au droit constitutionnel : l'Etat et ses formes, la constitution, les régimes constitutionnels existants, les expressions du suffrage, le contrôle de la constitutionnalité, le gouvernement, le statut et les fonctions du Parlement.
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Samois Hericy 1900
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