Les effets de la responsabilité

Publié par L.G.D.J., le 03 mai 2017

896 pages

Résumé

Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

LE PRINCIPE DE PRECAUTION. - Rapport au Premier ministre

Les effets de la responsabilité

Les conditions de la responsabilité

Mélanges en l'honneur du professeur Suzanne Carval

Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité

Les sanctions de l'inexecution des obligations contractuelles ; etudes de droit compare

Introduction à la responsabilité (4e édition)

Le déclin de la responsabilité individuelle

Critiques