Successions et libéralités

Stéphane Berre

Sylvie Ferré-André

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 11 janvier 2024

775 pages

Résumé

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. Cet ouvrage, présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intègre les débats et interrogations liées aux évolutions de la matière et resituant celle-ci dans son contexte international, historique et sociologique. De nombreux exemples chiffrés permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ms sont à jour des lois de finances jusqu'à novembre 2023. Conformément à l'esprit de la collection des HyperCours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc. Il convient ainsi aux étudiants de licence ou de master en droit mais aussi aux candidats au notariat. Il est également recommandé aux élèves avocats.