Le mémento de la SAS et de la SASU - Juridique, fiscal et social
Copropriété, mode d'emploi
Publié par Revue Fiduciaire (Groupe), le 13 novembre 2009
211 pages
Résumé
Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes ? Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? A quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?
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