Jurisprudence sociale 2012-2013
La procédure de divorce
Publié par Revue Fiduciaire (Groupe), le 11 septembre 2014
155 pages
Résumé
La procédure de divorce se décline en quatre modalités différentes, selon que les époux sont d'accord ou non pour mettre fin à leur vie commune et qu'ils parviennent ou non à régler pacifiquement les conséquences de leur rupture... Elle se déroule devant un juge aux affaires familiales, avec l'aide obligatoire, d'un avocat. Qu'est-ce que la prestation compensatoire et comment est-elle fixée ? Que devient le logement de la famille ? Comment la résidence des enfants est-elle décidée ? Comment évaluer la pension alimentaire ? .... Combien coûte un divorce ?
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