Apparences, abus, simulations et fraudes à la loi - Aspects civils et fiscaux
Le notariat à l'ère de la mondialisation - Les bons réflexes à adopter
Publié par Larcier légal, le 26 février 2020
204 pages
Résumé
Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de "bons réflexes à adopter" face à un élément d'extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures aux praticiens. Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique. Ainsi, sous la plume de quelques auteurs issus tant du milieu académique que du monde de la pratique notariale et du Barreau, sont abordées les thématiques suivantes : - la rédaction de l'acte notarié dans un contexte international (Mathieu Van Molle) - la vente immobilière (Pierre-Yves Erneux) - les donations dans un contexte international sous l'angle civil (Bérénice Delahaye) - les donations internationales sous l'angle fiscal (Valérie-Anne de Brauwere) - les successions internationales (Patrick Wautelet) - la protection des incapables adultes (Laurent Barnich) - Aspect de droit des sociétés et de droit fiscal (Sophie Maquet et Jérôme Terfve) Le présent ouvrage, reprenant les actes du quinzième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien dont il pourra user lorsque se poseront des questions de droit international privé dans sa vie professionnelle.
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