Les conflits d'intérêts

Moderniser l'économie, voilà l'ambition de la loi du 4 août 2008. Mais l'économie est-elle susceptible de modernisation, alors que de nombreux économistes enseignent que les lois de l'économie sont immuables et qu'il existerait même une main invisible du marché qui permettrait de s'autoréguler ? Dans le même temps, n'est-ce pas l'entreprise qui devrait être au centre de l'attention des pouvoirs publics et de leur volonté modernisatrice ? Il n'est pas de modernisation de l'économie qui n'aille de pair avec celle des entreprises...

Entreprises et loi de modernisation de l'économie

L'année 2004 a marqué le bicentenaire du Code civil et les célébrations officielles n'ont pas manqué, tout comme ont été nombreuses les publications scientifiques. Le CERJDA a entendu s'associer à ces manifestations en organisant fin novembre 2004 à la Faculté de droit et d'économie de la Martinique un Colloque qui a porté sur " l'entreprise face au bicentenaire du Code civil ". " L'entreprise face ou bicentenaire du Code civil ". Voilà un rapprochement qui peut paraître particulièrement surprenant au premier abord, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial qui a ses règles propres, parfois exclusives de celles du Code civil. Et de fait, le réflexe premier est de se référer au Code de commerce pour y chercher les règles applicables. Mais en réalité, cette première approche est trompeuse, les liens entre l'entreprise et le Code civil étant plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et personnes morales). Il est donc erroné de croire que l'entreprise a rompu tout lien avec le Code civil. Aussi l'objet de ce colloque a-t-il été de rechercher, du double point de vue des acteurs et de leurs moyens, quelle a été l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004, la réflexion finale portant sur la pérennité de ce Code comme source de l'encadrement juridique de l'activité des entreprises.

L'entreprise face au bicentenaire du code civil

D'une manière générale le contrat est déjà entre les contractants, une source de difficultés ou d'oppositions, tant il est vrai que les intérêts respectifs des parties peuvent être divergents. C'est encore plus vrai en matière de contrat de travail : la rémunération, les conditions de travail, le dialogue au sein de l'entreprise, la négociation régulière... sont autant de sources de conflits, qui peuvent dans bien des cas paraître inévitables. Dans ces conditions, et à supposer que ces conflits soient effectivement inévitables, il reste alors à s'interroger sur les méthodes employées pour obtenir satisfaction. Or, trop souvent, on peut regretter le fait qu'elles soient au mieux illicites, et parfois purement et simplement délictueuses. L'objet du colloque organisé par le CERJDA les 18 et 19 décembre 2000 a été de rappeler aux parties les limites de l'action syndicale et les moyens pacifiques permettant ou bien de prévenir le conflit, ou bien d'en sortir. A défaut de s'orienter vers une baisse de la conflictualité dans le monde du travail, peut-être pourra-t-on espérer une amélioration des conditions dans lesquelles se dérouleront les conflits sociaux.

Droit et pratiques syndicales en matière de conflit collectif du travail. Actes du colloque des 18 et 19 décembre 2000

La liberté d'entreprendre implique celle de choisir son activité et son organisation juridique. Implique-t-elle celle de définir sa politique de prix ? Loin d'être un acte de souveraineté, la décision de fixer ses prix est pour l'entreprise une décision de gestion mêlant considérations économiques et stratégie, et faisant l'objet d'un encadrement juridique qui tempère le principe de liberté des prix et de la concurrence officiellement affirmé.

La fixation de ses prix : quelle liberté pour l'entreprise ?

La notation est devenue essentielle, au point que des entreprises, les agences de notation, en ont fait l'objet de leur activité. Bien sûr, la notation financière est prépondérante. Mais, de plus en plus, avec l'apparition de l'investissement éthique, d'autres aspects sont pris en considération comme le respect des normes environnementales ou l'inscription de son activité dans une démarche de commerce équitable... Cette notation joue un rôle dans l'attribution des marchés, dans les investissements, les ouvertures de crédit, etc.

Les conflits d'intérêts

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