Utilisation de données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est l'enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d'accord d'échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l'OCDE et dans l'article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l'échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l'administration et l'application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n'est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L'examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d'échange de renseignements alors que l'examen de phase 2 se concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l'objet d'un examen combiné - phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en oeuvre les standards internationaux en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale.

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015 / Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

Parce que l'innovation technologique peut permettre d'atteindre des objectifs environnementaux à moindre coût, il importe de comprendre en quoi l'élaboration des politiques de l'environnement et l'innovation technologique sont liées.
Cela est particulièrement vrai dans le domaine du changement climatique, où les coûts estimés de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'avenir dépendent en grande partie de la trajectoire technologique empruntée par l'économie. Les politiques publiques ont sans doute le pouvoir d'accélérer le développement et la diffusion des technologies d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ce phénomène, mais nous disposons d'encore trop peu de données concrètes et empiriques sur le sujet.
Ce rapport présente une série d'articles qui étudient dans quelle mesure l'innovation technologique peut réduire les coûts induits par la réalisation des objectifs en matière d'atténuation des changements climatiques.

Politique énergétique et climatique

Complementary and Private Pensions throughout the World 2008

Environment at a Glance 2015 updates key environmental indicators and relevant socio-economic and sectoral indicators to track OECD country progress on major environmental issues and inform policy development and evaluation. This year's edition includes increased coverage of environmentally related taxation, ODA and R&D expenditure.

Environment at a glance 2015

Les Perspectives économiques de l´OCDE, publication semestrielle, présentent une analyse des grandes tendances économiques qui marqueront les deux années à venir. Les Perspectives économiques proposent un ensemble cohérent de projections concernant la production, l´emploi, les prix et balances des opérations courantes et budgétaires. Tous les pays membres de l´OCDE sont examinés ainsi que certains pays non membres. Cette édition comporte une évaluation générale, des chapitres résumant les tendances économiques et fournissant des projections par pays, un chapitre spécial sur les perspectives de croissance et impératifs budgétaires à long terme, et enfin, une annexe statistique.

Perspectives Ã©conomiques de L'OCDE ; 2014 Issue 1

This book presents a study of the corporate governance legal framework and enforcement by capital market regulators in participating Asian jurisdictions. The study focuses on the following areas: the legal framework and adequacy of laws, with a focus on related-party transactions, disclosure of ownership and control, and fiduciary duties of directors; the structure of enforcement authorities; the authority to monitor, supervise, investigate, enforce and impose sanctions; disclosure of enforcement actions and practices; the role of the courts and the judicial system; and cross-border enforcement.

Public enforcement and corporate governance in Asia

Cette cinquièmeédition duPanorama de la santéprésente les données comparables les plus récentes surdifférents aspects des performances des systèmes de santédans les pays de l'OCDE. Elle montre clairement les fortes variations existant entre les pays en ce qui concerne les coûts, les activités et les résultats des systèmes de santé. Les indicateurs clés fournissent des informations sur l'état de santé, les déterminants de santé, les activités relatives aux soins de santé, ainsi que sur les dépenses de santéet leur financement dans les pays de l'OCDE.

Cetteédition contient aussi de nouveaux chapitres sur le personnel de santéet sur l'accès aux soins, qui est un important objectif des politiques de santédans tous les pays de l'OCDE. Le chapitre sur la qualitédes soins aétéaugmentéd'un ensemble d'indicateurs sur la qualitédes soins pour les affections chroniques.

Chaque indicateur est présentédans un format qui se veut le plus clair possible : des graphiques illustrent les variations entre pays et dans le temps, un commentaire succinct tire les principales conclusions des données présentées, et un encadréméthodologique rappelle la définition de l'indicateur et les limitationséventuelles de la comparabilitédes données. Une annexe statistique fournit des précisions supplémentaires sur le contexte démographique etéconomique dans lequel opèrent les systèmes de santéet décrit brièvement les caractéristiques clés du financement du système de santéet de la prestation des services dans les pays de l'OCDE.

Panorama de la santé 2009 - Lesindicateurs de l'OCDE

Improving resource productivity and ensuring a sustainable resource and materials management building on the principle of the 3Rs (reduce, reuse, recycle) is a central element of green growth policies. It helps to improve the environment, by reducing the amount of resources that the economy requires and diminishing the associated environmental impacts, and sustain economic growth by securing adequate supplies of materials and improving competitiveness. To be successful such policies need to be founded on a good understanding of how minerals, metals, timber or other materials flow through the economy throughout their life cycle, and of how this affects the productivity of the economy and the quality of the environment. This report contributes to this understanding. It describes the material basis of OECD economies and provides a factual analysis of material flows and resource productivity in OECD countries in a global context. It considers the production and consumption of materials, as well as their international flows and available stocks, and the environmental implications associated with their use. It also describes some of the challenges and opportunities associated with selected materials and products that are internationally-significant, both in economic and environmental terms (aluminium, copper, iron and steel, paper, phosphate rock and rare earth elements).

Utilisation de données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition

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