La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme
Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau
Publié par Bruylant (Emile), le 05 juillet 2007
287 pages
Résumé
Dans la palette des textes tendant à assurer la lutte contre les pollutions, il manquait, jusqu'il y a peu, tant en Région wallonne que dans la Région de Bruxelles-Capitale, des dispositions organisant de manière suffisamment spécifique et systématique la lutte contre la pollution des sols. En Région wallonne, cette lacune a été comblée par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter, communément appelé "décret sols". Ce texte, qui doit encore être complété par des arrêtés d'exécution, vise tout particulièrement à établir un cadre légal en vue d'identifier les sources potentielles de pollution des sols, d'organiser les investigations permettant d'établir l'existence d'une pollution et de déterminer les modalités de l'assainissement des sols pollués. En outre, le législateur régional wallon a revu le régime des sites d'activité économique désaffectés, qui deviennent désormais, depuis le décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon, les "sites à réaménager". De son côté, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 13 mai 2004, une ordonnance tendant également à régler la lutte contre la pollution des sols. Ce texte met l'accent sur la nécessité d'assurer la gestion des sols pollués. Le présent ouvrage est destiné à présenter et à analyser ces dispositions légales nouvelles. Retient aussi l'attention l'incidence sur ces dispositions de développements récents intervenus au niveau communautaire, en particulier un arrêt de la Cour de justice du 7 septembre 2004 assimilant un sol pollué à un déchet, et la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale.
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