Code rural et de la pêche maritime, code forestier commenté

Publié par Dalloz, le 08 mai 2013

3052 pages

Résumé

Cette 33e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des lois de finances et autres textes de 2012 et 2013 relatifs aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, aux sociétés de participation' financières de profession libérale de vétérinaires, aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à l'Observatoire de l'alimentation, aux nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique, à la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie, aux organismes à vocation sanitaire, aux régimes de soutien direct, à la préservation des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, aux services de santé au travail en agriculture, à la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques... Le lecteur trouvera en outre dans cette édition l'intégralité du nouveau Code forestier, partie législative et réglementaire, entré en vigueur le 1er juillet 2012.

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