Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole Les + de l'édition 2020 : - à jour de l'ordonnance et du décret modernisant la coopération agricole, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre créant l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, du décret du 27 décembre sur la protection des personnes lors de l'utilisation deproduits phytopharmaceutiques, ...

Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier - Annoté & commenté

Cette 33e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des lois de finances et autres textes de 2012 et 2013 relatifs aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, aux sociétés de participation' financières de profession libérale de vétérinaires, aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à l'Observatoire de l'alimentation, aux nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique, à la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie, aux organismes à vocation sanitaire, aux régimes de soutien direct, à la préservation des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, aux services de santé au travail en agriculture, à la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques... Le lecteur trouvera en outre dans cette édition l'intégralité du nouveau Code forestier, partie législative et réglementaire, entré en vigueur le 1er juillet 2012.

Code rural et de la pêche maritime, code forestier commenté

L'édition 2012 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz propose au lecteur l'intégralité des règlements communautaires relatifs à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche. Cette 32e édition est à jour des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, et des textes de janvier à mars 2012 concernant le fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, l'aide alimentaire, les conditions d'intervention du fonds national de gestion des risques en agriculture, les conditions de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles, l'introduction de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, l'écolabel des produits de la pêche maritime, la qualité nutritionnelle des repas, les quotas laitiers, les aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, les SAFER... Le lecteur trouvera en outre dans cette édition les deux rédactions successives du Code forestier : la nouvelle partie législative d'abord, issue de l'ordonnance du 26 janvier 2012, qui entrera en application au plus tard le 1er juillet 2012, et les parties I et R de l'ancien code, dès lors transitoirement maintenu en vigueur.

La 31e édition du Code rural Dalloz s'enrichit cette année du tout nouveau livre IX consacré à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, et du règlement communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche. L'édition 2011 propose également au lecteur l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, ainsi que les trois règlements refondant entièrement depuis 2009 les régimes de soutien direct, le régime de paiement unique et la conditionnalité. L'ouvrage est à jour, notamment, de la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, du décret du 27 septembre 2010 réformant l'indice national des fermages, de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, des décrets du 16 décembre 2010 sur les régimes de soutien direct et de paiement unique, des lois de finances 2010 et 2011 et des décrets de février et mars 2011 relatifs à la méthanisation, à la consommation des espaces agricoles et aux bassins laitiers. Le lecteur trouvera en outre dans cette édition l'intégralité du Code forestier à jour.

Désormais réédité chaque année, le Code Dalloz regroupe : une codification maintenant complète, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural, des annotations de jurisprudence fouillées et des commentaires de plus en plus étoffés, présentant et expliquant de façon simple et. claire les notions, institutions, et mécanismes du droit rural. Une édition 2008 à jour notamment : de la loi du 24 décembre 2007 sur la valorisation des produits	agricoles, du décret du 8 janvier 2008 relatif au calcul du loyer des bâtiments d'habitation, des décrets de février 2008 sur la modernisation du fonds social de l'assurance maladie. des exploitants agricoles et sur les modalité de fusion des caisses de MSA.

Code rural Code forestier - Commenté

Une édition 2005 entièrement refondue, avec - une codification complétée par deux livres réglementaires nouveaux : Livre II (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et Livre VI (Production et marchés), - un Appendice recentré sur les grandes questions de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain : Baux ruraux, Développement rural, Environnement, Production et marchés, Qualité des produits agricoles. Ajoutons que, pour plus de simplicité dans l'organisation de l'ouvrage et de ses tables, le Code forestier, auparavant rejeté en fin de volume, est maintenant intégré dans l'Appendice, où il constitue l'essentiel de la rubrique Forêts, - pour la première fois, des commentaires, présentant et expliquant de façon simple et claire les notions, institutions et mécanismes du droit rural. Une édition 2005 à jour, notamment : - de la réforme de la PAC intervenue en 2003-2004 et instituant les droits à paiement unique (DPU), de la récente loi sur le développement des territoires ruraux (loi n° 2005-157 du 23 février 2005). On trouvera dans un fascicule séparé le texte du nouveau livre VII réglementaire, consacré aux dispositions sociales et tout récemment publié (Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005, JO 22 avril).

Code rural 2005 - Code forestier

La diversification en agriculture se concrétise par l'élargissement de l'éventail des productions, l'adoption de nouvelles pratiques culturales, l'adoption d'activités à forte valeur ajoutée telle que la vente directe, la transformation des produits, l'accueil, l'organisation de loisirs, dans le cadre d'une exploitation agricole. L'ambition de l'ouvrage est d'abord de dégager des solutions susceptibles de faciliter les actions entreprises. Elle est aussi de contribuer à faire ressortir des éléments de réflexion susceptibles d'engager l'évolution du droit rural.

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