Code rural 2005 - Code forestier

Publié par Dalloz, le 12 mai 2005

Résumé

Une édition 2005 entièrement refondue, avec - une codification complétée par deux livres réglementaires nouveaux : Livre II (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et Livre VI (Production et marchés), - un Appendice recentré sur les grandes questions de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain : Baux ruraux, Développement rural, Environnement, Production et marchés, Qualité des produits agricoles. Ajoutons que, pour plus de simplicité dans l'organisation de l'ouvrage et de ses tables, le Code forestier, auparavant rejeté en fin de volume, est maintenant intégré dans l'Appendice, où il constitue l'essentiel de la rubrique Forêts, - pour la première fois, des commentaires, présentant et expliquant de façon simple et claire les notions, institutions et mécanismes du droit rural. Une édition 2005 à jour, notamment : - de la réforme de la PAC intervenue en 2003-2004 et instituant les droits à paiement unique (DPU), de la récente loi sur le développement des territoires ruraux (loi n° 2005-157 du 23 février 2005). On trouvera dans un fascicule séparé le texte du nouveau livre VII réglementaire, consacré aux dispositions sociales et tout récemment publié (Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005, JO 22 avril).

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