La Liberte D'Opinion Et Le Droit Penal

Publié par L.G.D.J., le 23 mai 2000

435 pages

Résumé

La liberté d'opinion est la première des libertés. Elle permet à chacun d'exprimer un point de vue qui relève d'une appréciation subjective et personnelle, et non d'une approche objective du sujet abordé, comme le serait l'information. Comment le droit pénal peut-il réglementer l'exercice de cette liberté ? Quelles opinions sont aujourd'hui constitutives d'infractions pénales ? Que l'opinion soit critique ou élogieuse, elle ne peut échapper totalement à l'emprise du droit pénal, gardien des valeurs partagées par la majorité des citoyens. La vie sociale engendre des responsabilités auxquelles nul ne peut échapper, même s'il est vrai que le législateur a, dans des hypothèses définies, édicté des immunités politiques et judiciaires pour faire reculer les frontières de l'interdit. L'étude des limites pénales de la liberté d'opinion doit être précédée de l'examen de l'affirmation de cette liberté. Sa proclamation nationale, par la Déclaration des droits de l'homme, se double aujourd'hui d'une garantie européenne qui repose essentiellement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont les nombreux enseignements doivent être soulignés pour apprécier la conventionnalité du droit pénal français. L'ouvrage entend aborder la rencontre de cette liberté primordiale et du droit répressif en étant attentif à l'interprétation des incriminations dégagée par le juge français, sans oublier que la loi n'est pas toujours le moyen le plus efficace pour lutter contre les opinions qui doivent être combattues.

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