Normes internationales du travail

Publié par L.G.D.J., le 08 juillet 2004

333 pages

Résumé

La mondialisation a multiplié les raisons de s'initier aux normes internationales du travail puisque l'ouverture des frontières appelle une régulation transnationale. Ce livre permet de connaître celles élaborées par l'OIT (Organisation internationale du Travail) et l'étendue des obligations des Etats, spécialement mais pas seulement lorsqu'ils les ratifient. D'autres motifs poussent à examiner ces dispositions, même en l'absence d'une ratification : un législateur pour ses lois, un gouvernement pour son programme social, une entreprise pour sa politique du personnel, des associations patronales ou syndicales pour leurs négociations collectives, voire, comme cela arrive, un juge pour ses décisions, puisent une inspiration dans les conventions et les recommandations internationales du travail. Leur intérêt dépasse, par conséquent, et de beaucoup, leur force juridique propre. Les normes internationales du travail se révèlent enfin des guides précieux pour les enseignants, les chercheurs et les étudiants, en droit comparé. A partir du moment, en effet, où la confrontation des documents juridiques couvre plusieurs pays, que surtout elle s'étend au-delà d'un groupe homogène d'entre eux, ces normes constituent à la fois d'utiles instruments d'analyse et des repères de qualité pour identifier des communs dénominateurs ; elles permettent même de mesurer le degré de conformité de dispositions juridiques données avec les principes généralement admis qu'elles contiennent.

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