Code de la propriété intellectuelle

Publié par LexisNexis, le 05 décembre 2019

2274 pages

Résumé

Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment : la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle

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Le droit d'auteur au temps du Front Populaire - Le nouveau paradigme du "travailleur intellectuel"

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Le droit de l'Internet - Lois, contrats et usages

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