Les grands arrêts de la Common Law - Tome 3 : La responsabilité délictuelle

Crise Congolaise 1960-1961 N.43

La crise congolaise

Pendant les vingt premières années de son parcours d'étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s'est faite essentiellement à travers la fréquentation de l'anthropologie, de la comparaison et de l'histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s'est trouvé devant l'obligation de s'aventurer sur la voie périlleuse d'un « essai de définition » du phénomène. Sa proposition a connu une certaine fortune dans le monde scientifique francophone. En 1992, de manière impromptue, il reprend le sujet, estime non fondée sa proposition de 1972 et la renverse de fond en comble à l'occasion de deux colloques scientifiques se tenant à Leiden et Aix-en Provence. Ainsi naît ce qui devient au fil des ans le pluralisme juridique radical, qui rejoint celui développé en parallèle, mais sans que les auteurs se connaissent, par Roderick Macdonald au Canada. Pendant près de vingt ans, les échanges avec ce dernier permettent à l'auteur d'affiner sa perception du pluralisme radical, jusqu'à s'interroger en 2012 sur la validité de l'association de l'adjectif juridique avec le substantif droit. Il clôt ainsi une réflexion qui est en germe dès les origines mêmes de son parcours à la rencontre du droit et dans laquelle il se remet en cause tous les vingt ans, . en attendant 2032.

Les pluralismes juridiques

Cette affirmation d'un éminent directeur du journal Le Monde, André Fontaine, semble aujourd'hui déjà confirmée alors que ce siècle n'a pas encore franchi le stade de sa petite enfance. Et il ne semble pas qu'il s'agisse là d'une simple question de "mode" comme le diraient certains. Disons plutôt que le sujet des rapports entre convictions philosophiques et religieuses et droits positifs semble non seulement d'actualité, mais encore ouvert sur l'avenir de nombre de sociétés humaines au seuil du troisième millénaire. On pourrait même avancer que, dans le contexte de la globalisation, tout le problème de la cohabitation pacifique de l'humanité en mouvement y est posé. En outre, quiconque s'intéresse à la problématique soulevée par la rencontre de normativités différentes résultant d'une part des convictions philosophiques et religieuses, d'autre part des droits positifs, se rend rapidement compte que celle-ci échappe au seul juriste. L'éclairage que peuvent fournir à ce dernier l'anthropologue, l'historien, le politologue ou le sociologue est fondamental. Réunir des spécialistes venus d'horizons différents dans le vaste champ des sciences humaines est donc une caractéristique de ce volume. Qui plus est, l'ouverture d'esprit caractéristique de l'ensemble des auteurs les rend particulièrement conscients de l'écart susceptible d'exister entre ce que proclament les droits positifs et les réalités culturelles, économiques, politiques et sociales propres à chaque société et aux convictions de ses membres telles qu'elles se présentaient devant eux. Mais au-delà de ces aspects qui se situent au niveau des sociétés en tant que telles, on ne peut perdre de vue qu'en matière de convictions, c'est au premier chef le for intérieur de l'individu qui est en cause. À côté du pluralisme des normes sociales, c'est donc également l'infinie pluralité des attentes individuelles qui doit être prise en compte dans une perspective pluraliste radicale. Dans la mesure où il accorde éventuellement une place à la femme ou à l'homme qui " vit " la conviction, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à ceux que la problématique déclarée dans son titre intéresse.

Convictions philosophiques et religieuses et droits positifs

Bibliographies internationales de la doctrine juridique africaine

La common law de A à Z

Comment faire bref et, si possible, clair dans une discipline qui, par définition, se situe au carrefour de deux branches du savoir : l'anthropologie et le droit ? Cette introduction à l'anthropologie juridique a, bien entendu, cette ambition. Il convient, toutefois, d'y apporter d'emblée deux précisions : destiné à des non spécialistes, cet ouvrage recourt à de nombreux exemples concrets empruntés aux systèmes juridiques les plus divers ; en toute hypothèse, il ne peut s'agir que d'une approche parmi d'autres, tant sont variées, en ce domaine, les écoles et les individualités. Sans se réclamer de l'une ou de l'autre, l'auteur offre, au départ d'une expérience de terrain et d'une réflexion de plusieurs années, sa conception de l'anthropologie juridique, science de la coutume. A ce titre, elle combine un contenu, le droit, et une méthode, celle de l'anthropologie sociale, qui lui sont propres.

Anthropologie juridique

Ce dictionnaire s'inscrit dans la perspective d'une conviction affirmée il y a trente ans par un certain nombre de juristes francophones du Nouveau-Brunswick qui ont revendiqué le droit à renseignement de la common law dans leur langue maternelle. La réponse des experts pressentis fut, à l'époque, catégorique : il était impensable qu'on puisse faire de la common law en français. La faculté de droit de l'Université de Moncton et son Centre de traduction et de terminologie juridiques n'en furent pas moins créés. La nécessité de pourvoir les juristes d'outils leur permettant d'exprimer la common law en français conduisit le Centre à s'engager dans la réalisation de lexiques, puis d'une banque de terminologie (JURITERM), et, enfin, d'un recueil des difficultés et des ressources du français juridique (le Juri dictionnaire). Dans ce long parcours, qui est loin d'être achevé, il ne s'est plus agi de simple traduction, mais bien de jurilinguistique. Des mots et des expressions ont été créés ou ont pris de nouveaux sens, dont le lecteur trouvera de multiples exemples dans ce dictionnaire.

Les grands arrêts de la Common Law - Tome 3 : La responsabilité délictuelle

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