Flexible droit - Pour une sociologie du droit sans rigueur

Le droit est d'abord civil, une façon de régler les conflits entre les familles ou les membres d'une famille, et la réflexion s'y développe souvent plus vite que dans le domaine pénal. Ce manuel est un exposé clair et organisé de la matière du droit civil – familles, biens, obligations. S'il ne dispense pas l'étudiant de la lecture postérieure d'autres ouvrages à mesure qu'avanceront ses études, il lui garantit un socle propre à répondre aux si nombreuses questions que pose chaque problème et qu'un bon juriste se doit de traiter presque sans y penser. Autant dire qu'il est amplement suffisant au cours du premier cycle et reste le fondement des études au cours du second cycle pour l'étudiant le plus ambitieux. Ces deux tomes de droit civil sont d'ailleurs conçus de mille manières pour faciliter l'apprentissage de cette discipline aux fondements de toutes les autres.

Droit civil - Coffret 2 tomes : Introduction, Les personnes, La famille, l'enfant, le couple ; Les biens, Les obligations

Essais sur les lois 1995 (2e édition)

Droit civil t.4 ; obligations

Sociologie juridique

Si tant est qu'une initiative purement privée puisse se comparer au travail parlementaire, l'œuvre que voici se verrait assez volontiers la possible sœur adoptive de la réforme des successions ab intestat, telle que déjà accomplie par la loi du 3 décembre 2001 et en cours de complément à travers une procédure déjà avancée. Le fait est que le titre du Code civil consacré aux libéralités a été remis sur l'établi mais avec une double consigne : pas d'inflation, le texte proposé s'inscrit dans l'espace exact qui avait été affecté à la matière en 1804, art. 893 à 1100 ; prudence, les dispositions existantes ont été conservées ou soumises à de simples retouches chaque fois qu'elles ont semblé adaptées ou adaptables aux besoins de notre époque. Si des textes inédits apparaissent néanmoins, on reconnaîtra sans peine que beaucoup s'inspirent (ou vont parfois au-delà) de vœux que le Notariat avait émis dans ses Congrès ou à l'occasion d'une enquête récente. Mais alors, quid novi ? Les nouveautés abondent (justification à l'appui), sur des questions controversées telles que la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités résiduelles. Fruit d'une longue réflexion appliquée à la transmission héréditaire des patrimoines, ce livre voudrait contribuer à renouveler les discussions fondamentales que devrait susciter, dans le droit des personnes et de la famille, le bicentenaire du Code Napoléon.

Des libéralités - Une offre de loi

Les deux dernières décennies ont été notamment marquées, à la Faculté de droit, puis à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), par l'essor de la sociologie juridique : institution d'un enseignement spécifique de troisième cycle, développement des recherches dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique et criminelle créé en 1968 par MM. Levasseur et Carbonnier et devenu, en 1981, Équipe de Recherche Associée (C. N. R. S. - Université de Paris II) : ces études concernent notamment la saisie immobilière, la protection des majeurs, les régimes matrimoniaux, l'héritage, le divorce, le sursis partiel, la déviance, les handicapés, les migrants... L'on devrait ici appeler l'attention sur beaucoup d'aspects : une symbiose de l'enseignement et de la recherche attestée par les travaux des étudiants ; un recours affiné d'année en année aux méthodes de la sociologie législative ; une collaboration fructueuse avec la Chancellerie, par l'intermédiaire du Service de Coordination de la Recherche institué au Ministère de la Justice, etc. Mais la place manque. Disons seulement qu'il est vain d'attendre des juristes une ouverture élargie vers la sociologie juridique si les résultats de celle-ci demeurent confidentiels. S'ajoutant à d'autres publications, la série Sociologie juridique et criminelle, dont voici le premier volume, devrait favoriser le décloisonnement des connaissances, faire disparaître les malentendus du passé, stimuler la méditation et l'action de l'avenir.

Flexible droit - Pour une sociologie du droit sans rigueur

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