Droit civil t.4 ; obligations

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Le droit informel haïtien - Approche socio-ethnographique

La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas, que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'Etat de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit ?

Droit et passion du droit sous la Ve République

Les deux dernières décennies ont été notamment marquées, à la Faculté de droit, puis à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), par l'essor de la sociologie juridique : institution d'un enseignement spécifique de troisième cycle, développement des recherches dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique et criminelle créé en 1968 par MM. Levasseur et Carbonnier et devenu, en 1981, Équipe de Recherche Associée (C. N. R. S. - Université de Paris II) : ces études concernent notamment la saisie immobilière, la protection des majeurs, les régimes matrimoniaux, l'héritage, le divorce, le sursis partiel, la déviance, les handicapés, les migrants... L'on devrait ici appeler l'attention sur beaucoup d'aspects : une symbiose de l'enseignement et de la recherche attestée par les travaux des étudiants ; un recours affiné d'année en année aux méthodes de la sociologie législative ; une collaboration fructueuse avec la Chancellerie, par l'intermédiaire du Service de Coordination de la Recherche institué au Ministère de la Justice, etc. Mais la place manque. Disons seulement qu'il est vain d'attendre des juristes une ouverture élargie vers la sociologie juridique si les résultats de celle-ci demeurent confidentiels. S'ajoutant à d'autres publications, la série Sociologie juridique et criminelle, dont voici le premier volume, devrait favoriser le décloisonnement des connaissances, faire disparaître les malentendus du passé, stimuler la méditation et l'action de l'avenir.

Le mariage et l'argent

Droit Et Vie Des Affaires. Etudes A La Memoire D'Alain Sayag

Les Tsiganes, mieux connus en France sous le nom de Gitans, vivent parmi nous depuis mille ans environ. Ils communiquent avec nous, ils parlent notre langue, la plupart d'entre eux ont la citoyenneté de notre pays, avec les devoirs et les obligations qui en découlent (impôts, service militaire, droit de vote, scolarisation, prestations familiales). Pourtant, ils ne nous ressemblent en rien. Ils refusent - ils ont toujours refusé obstinément et systématiquement - de nous ressembler en quoi que ce soit. Notre culture, aussi riche et généreuse qu'elle puisse être, n'a aucun attrait pour eux : ils n'en veulent point. Et il en est de même de notre mode de vie. Ils forment donc un petit monde à part, au milieu d'un monde, le nôtre, aux dimensions quasi infinies qui, normalement, devrait les absorber, les aspirer, ce que du reste il s'efforce de faire, prétendument dans l'intérêt propre des Tsiganes, mais sans le moindre succès. Pourquoi ? Quelles sont les raisons de cette extrême particularisation, de ce constant refus d'intégration, de cette persévérance dans un être défini une fois pour toutes ? Si on les interroge là-dessus, les Tsiganes refusent également de répondre. C'est donc à nous de chercher une réponse. Elle est importante. Elle a une grande signification humaine. Cependant, ne pouvant nous baser - à cause de leur mutisme prémédité - que sur leur comportement collectif et individuel, nous restons dans ce travail nécessairement au niveau des hypothèses, nous nous contentons d'interpréter tant bien que mal ce comportement. Konstantin Stoyanovitch, qui a souvent côtoyé des Tsiganes dans sa jeunesse, a tenté ici ce genre de recherche, en esquissant une théorie de l'être socio-humain de cette ethnie. Les contours de cet être lui semblent mieux dessinés, plus nets, que ceux des peuples évolués.

Les Tsiganes - Leur ordre social

Le droit est d'abord civil, une façon de régler les conflits entre les familles ou les membres d'une famille, et la réflexion s'y développe souvent plus vite que dans le domaine pénal. Ce manuel est un exposé clair et organisé de la matière du droit civil – familles, biens, obligations. S'il ne dispense pas l'étudiant de la lecture postérieure d'autres ouvrages à mesure qu'avanceront ses études, il lui garantit un socle propre à répondre aux si nombreuses questions que pose chaque problème et qu'un bon juriste se doit de traiter presque sans y penser. Autant dire qu'il est amplement suffisant au cours du premier cycle et reste le fondement des études au cours du second cycle pour l'étudiant le plus ambitieux. Ces deux tomes de droit civil sont d'ailleurs conçus de mille manières pour faciliter l'apprentissage de cette discipline aux fondements de toutes les autres.

Droit civil - Coffret 2 tomes : Introduction, Les personnes, La famille, l'enfant, le couple ; Les biens, Les obligations

La Ve République, telle qu'elle s'est déroulée, sans s'achever, de la Constitution de 1958 jusqu'à la fin du double septennat, paraît avoir attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'avait pas eu d'équivalent, sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit - peut-être surtout la passion d'en changer, a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas : que ce soit dans les faits, le nombre des textes et des procès, ou dans l'ordre intellectuel, l'apogée de l'État de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal par exemple, ou le droit de la famille, l'ouvrage donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société ? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit ?

En dix ans, le nombre des procédures engagées dans le domaine de la responsabilité médicale a pratiquement doublé. Actuellement, les affaires poursuivies contre les médecins augmentent de 15 % chaque année. La situation est encore aggravée par une certaine presse à scandales qui multiplie ses « informations » relatives à des affaires à sensation. Les comptes rendus d'audience et les commentaires qui les accompagnent frappent d'autant plus les esprits qu'ils concernent parfois des personnalités connues et donnent, à tort, le sentiment d'une incurie généralisée. Il convenait donc d'apporter à chacun, sur des problèmes essentiels, nouveaux et complexes une information sérieuse, accessible et objective, en confrontant les points de vue du magistrat et du médecin, du professeur de droit et de l'avocat, à travers une documentation juridique particulièrement complète et actuelle.

Droit civil t.4 ; obligations

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