Futuribles N° 232 Juin 1998

? Les politiques sociales sont plus que jamais d'actualité dans notre pays. Mais cette question a pris naissance dès l'Ancien Régime et affirme son importance au cours du XXe siècle, qui voit l'élaboration très progressive - et souvent difficile - de mesures qui aboutiront à la création d'une véritable sécurité sociale, jusqu'à la crise que connaît aujourd'hui ce système. ? Cet ouvrage, articulé chronologiquement, présente aux étudiants une vue globale, appuyée sur une analyse précise et rigoureuse, et illustrée par de nombreuses citations, de ce que les républiques et les gouvernements successifs ont mis en place, au gré des orientations politiques et économiques de la France. ? Lorsque l'histoire des politiques sociales est pensée par un économiste spécialiste de l'analyse fonctionnelle de la protection sociale, chaque événement devient porteur de sens. Les grands problèmes que les responsables en ce domaine devront affronter au XXIe siècle sont éclairés par l'histoire, dont l'auteur tire en permanence les leçons. ? Adapté aux besoins de l'étudiant de premier cycle par sa clarté, sa facilité d'accès et son souci de fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension du sujet, l'ouvrage offre au lecteur des réponses originales sur les vrais enjeux de la sécurité sociale, grand chantier du siècle à venir.

Les politiques sociales en France au XXe siècle

Depuis sa création, la Sécurité sociale française s'est beaucoup développée. Il est plus facile d'empiler les dispositifs que de rationaliser l'organisation et la gestion d'un organisme dont le budget est supérieur à celui de l'État : c'est ce qui a été fait sans interruption, au point de rendre quasi impossible un fonctionnement efficace. La division en silos administratifs, les « régimes » et les « branches », ne correspond pas à la réalité économique. La loi est utilisée indûment comme instrument de gestion de la Sécu, ce qui prive les gestionnaires de véritable responsabilité, et politise des décisions techniques. L'attribution des droits à pension est aberrante. Le projet de réforme des retraites est une tentative louable, mais il n'a pas été au fond des choses. Une restructuration complète de notre Sécu est donc nécessaire.

Cure de jouvence pour la Sécu

Eternelle question pour les chrétiens.... Comment concilier accueil de l'étranger et équilibre national ?le Fr. Romaric Morin répond par une saisissante présentation du Magistère de l'Eglise Catholique, tandisque le Pr. Bichot envisage l'action concrète dans une situation donnée actuelle;

Immigration et charité chrétienne: Actes de la table ronde organisée par l'OSP

Le projet actuel d'un «choc de simplification» témoigne d'une éprise de conscience des effets délétères de la complexité inutile engendrée par les pouvoirs publics. Le Président G. Pompidou, avait été encore plus incisif : «cessez d'emmerder les Français», aurait-il dit à ses ministres trop enclins à multiplier lois et décrets. Pourtant la complication ne cesse de croître : pour une réglementation supprimée ou allégée, deux sont créées ou renforcées ; le pouvoir semble inévitablement sécréter de la complication. 
Pourquoi cela ? Est-ce une fatalité ? Labyrinthe apporte des réponses à ces questions qui ont pour enjeu notre qualité de vie, notre compétitivité et notre liberté. La lecture de Labyrinthe permet de prendre connaissance d'une quantité de dérives politiques ou commerciales qui génèrent de véritables casse-têtes. Elle permet surtout de comprendre pourquoi ces dérives se produisent, et comment il serait possible de les éviter, d'entreprendre plutôt de grandes réformes simplificatrices. 
Labyrinthe apporte un regard neuf sur le fonctionnement de nos pouvoirs publics et le comportement d'entreprises ou de particuliers qui nous compliquent la vie. Dans le mythe grec, Thésée est sorti vainqueur du labyrinthe, symbole de la dictature appuyée sur la complication, et a doté Athènes de la première législation démocratique. A nous autres descendants de l'humanisme hellène, il n'est pas interdit de suivre la voie qu'il a tracée.

Le labyrinthe ; compliquer pour régner

Depuis sa création, la Sécurité sociale française s'est beaucoup développée. Il est plus facile d'empiler les dispositifs que de rationaliser l'organisation et la gestion d'un organisme dont le budget est supérieur à celui de l'Etat : c'est ce qui a été fait sans interruption, au point de rendre quasi impossible un fonctionnement efficace. La division en silos administratifs, les "régimes" et les "branches" , ne correspond pas à la réalité économique. La loi est utilisée indûment comme instrument de gestion de la Sécu, ce qui prive les gestionnaires de véritable responsabilité, et politise des décisions techniques. L'attribution des droits à pension est aberrante. Le projet de réforme des retraites est une tentative louable, mais il n'a pas été au fond des choses. Une restructuration complète de notre Sécu est donc nécessaire.

La subsidiarité est un concept "à la mode", souvent mal compris et mal interprété, et rarement appliqué. Il est né au sein de la Doctrine sociale de l'Eglise, mais il figure désormais dans de nombreux textes, à commencer par les traités européens. Cet ouvrage veut faire le point sur le principe de subsidiarité, aussi bien dans ses fondements, que ce soit dans la philosophie ou dans la Doctrine sociale de l'Eglise, que dans ses applications possibles à l'entreprise, la protection sociale, l'Europe ou la science économique. Pour les auteurs, la subsidiarité peut être un élément de réponse à la crise économique et morale que vivent nos sociétés.

La subsidiarité

Lourdement déficitaire, obèse, inutilement compliqué, traditionaliste, ingérable, l'Etat providence est à bout de souffle. La pénible agonie de ce géant qui redistribue le tiers du PIB entraîne la stagnation et le chômage ; elle empêche tout retour à l'équilibre des finances publiques. L'acharnement thérapeutique ne fait qu'amplifier le sinistre : la destruction créatrice doit faire son oeuvre. Il nous faut innover hardiment, remplacer l'Etat providence par de vraies assurances sociales, efficaces, compatibles avec l'économie d'échange : quand un secteur aussi important est fermé à la modernisation, les conséquences sont terribles ! Il nous faut en particulier rompre avec le mensonge qui fait des cotisations vieillesse la cause juridique de nos droits à pension, car payer la retraite de nos aînés ne prépare en rien la nôtre : celle-ci dépend des enfants que nous mettons au monde et que nous éduquons.
Le jour où l'enseignement et les prestations familiales ne seront plus financés par des impôts et cotisations qui ne rapportent rien à ceux qui les paient, mais par une prime d'assurance retraite, nous cesserons de crouler sous les prélèvements obligatoires sans contrepartie. Quand l'échange social - un échange non marchand, fortement solidaire - aura remplacé la redistribution sociale, une des conditions les plus importantes pour le retour de la croissance et du plein emploi sera enfin réalisée.
Arnaud Robinet, docteur ès-sciences, est enseignant chercheur et praticien hospitalier. Député et conseiller général de la Marne, il est secrétaire national en charge des retraites à l'UMP. Il siège à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée depuis 2008. Jacques Bichot est économiste, professeur émérite à l'Université Lyon 3. Il travaille particulièrement sur la réforme de la protection sociale, pour laquelle il fait depuis trente ans des propositions novatrices, exposées dans de nombreuses publications.

La mort de l'état providence ; vive les assurances sociales !

Je promets, mes successeurs paieront.
 Depuis colbert, aucun homme politique n'a su résister à la tentation. ainsi l'histoire nous a-t-elle légué près de 200 régimes de retraite différents, lesquels entassent les dispositifs les uns sur les autres, sans ordre ni méthode, au fil des revendications syndicales et des idées géniales des cabinets ministériels. inégalités et injustices forment désormais un écheveau devenu inextricable, un tableau indéchiffrable, y compris pour le gouvernement et le parlement.
 Jacques bichot fait une description imagée et claire de ce palais du facteur cheval à moitié effondré. analyser ce qui n'a pas marché, comprendre les raisons de cet échec, telle est la critique constructive à laquelle il convie ses concitoyens, leurs élus, et les grands commis de l'etat. pour refonder ce système devenu ingérable, il suggère de prendre au sérieux la devise républicaine : la liberté qui, dans un cadre de responsabilité, conduit chacun à donner le meilleur de lui-même ; l'égalité, c'est-à-dire des règles identiques pour tous ; la fraternité, car nul ne doit être abandonné au bord du chemin.
 Il y ajoute la prise en compte de l'éducation des générations futures, vraie préparation de nos futures retraites, pour déboucher sur la vision stratégique qui fait défaut depuis si longtemps

Futuribles N° 232 Juin 1998

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