Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales. On entend par libertés fondamentales les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Cet ouvrage traite par conséquent des sources et du contenu de ces libertés fondamentales ainsi que de leurs moyens de garantie. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française.

L'essentiel du droit des libertés fondamentales 2013-2014

L'essentiel de l'Introduction au système fiscal français (3e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 10 Chapitres - Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'études Politiques (IEP).
- Candidats aux concours de la Fonction publique.

Vanessa Barbé est Maître de conférences à l'Université d'Orléans.

L'essentiel de l'introduction au système fiscal français 2015-2016

Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales. On entend par libertés fondamentales les libertés protégées par les textes constitutionnels dû internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Cet ouvrage traite par conséquent des sources et du contenu de ces libertés fondamentales ainsi que de leurs moyens de garantie. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française.

L'essentiel du Droit des Libertés fondamentales

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des libertés fondamentales et de vous préparer aux épreuves écrites et orales. Il vous permettra à la fois de vous entraîner et de mieux comprendre l'enchevêtrement des sources des droits fondamentaux. La profusion normative est telle qu'elle entraîne une compétition entre les différents juges chargés de la protection des droits : juges ordinaires, juge constitutionnel, juge de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme.
Les 19 exercices traités vous permettront d'aborder l'ensemble des principaux thèmes inscrits au programme :

- les sources constitutionnelles des droits fondamentaux - la protection constitutionnelle des droits fondamentaux - la protection européenne des droits fondamentaux - le juge ordinaire et les droits fondamentaux - le droit au respect de la personne physique - la liberté individuelle et le droit au respect de la vie privée - la liberté d'opinion, de conscience et de religion - les libertés d'expression et de communication.

Chaque corrigé est précédé d'un commentaire général et présente des « points méthodes » destinés à guider l'étudiant. » Ce livre s'adresse aux étudiants des filières juridiques, aux étudiants des instituts d'études politiques et également aux candidats au Grand oral de l'examen d'entrée dans les CRFPA.

Droit des libertés fondamentales

L'intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l'ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd'hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d'innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l'intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l'intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l'intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L'intelligence artificielle n'est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd'hui l'intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l'intelligence artificielle semble inéluctable, elle s'est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l'utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l'homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au coeur des interrogations sur la compatibilité des outils d'intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l'être humain "augmenté" , l'utilisation des réseaux sociaux par l'administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d'actualité qui confrontent l'intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s'agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d'accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d'expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L'ouvrage a donc vocation à s'intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.

Intelligence artificielle & droits fondamentaux

La transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple en France les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp), du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la Hatvp notamment. En dépit de l'engouement pour cette notion, la transparence est une notion difficile à définir. Seuls certains des éléments qui la composent ont une valeur constitutionnelle ou sont consacrés par des traités internationaux, comme l'accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l'élaboration des textes juridiques. La transparence n'est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions ou les traités internationaux. A ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental. Néanmoins, la transparence évoque de nombreux aspects qui peuvent faire l'objet d'un traitement judiciaire, comme notamment : la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d'intérêts (par exemple l'encadrement des lobbies) ; l'alerte éthique (whistleblowing) ; la lutte contre les paradis fiscaux ; la participation à l'élaboration des décisions ; le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés... Cet ouvrage vise donc à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers). Il traite du droit à la transparence en droit international et européen, en droit public interne et en droit privé, mais aussi des limites du droit à la transparence.

La transparence, un droit fondamental ?

Le Droit fiscal international peut être défini comme le prolongement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd'hui incontournables du fait de la mondialisation. L'objet du Droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, à savoir les opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. 
Il a également pour but de fixer les règles relatives à l'imposition des biens ou du capital détenus par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite.

Droit fiscal international

Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. A la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique.

L'éthique fiscale

Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales.
On entend par libertés fondamentales les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes.
Cet ouvrage traite par conséquent des sources et du contenu de ces libertés fondamentales ainsi que de leurs moyens de garantie.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française

L'essentiel du droit des libertés fondamentales 2013-2014

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