Provisions d'actes notariés

Publié par Bruylant, le 03 mai 2012

288 pages

Résumé

Le but du présent ouvrage est de présenter, sous un format clair et lisible, les provisions relatives aux actes notariés les plus courants en distinguant les principales composantes de cet acte : -les droits d'enregistrement. -les honoraires. -les frais divers. Le poste frais divers regroupe notamment les frais des différentes recherches qui sont imposées au notaire dans le cadre de la préparation d'un acte notarié (cadastre, urbanisme, recherches fiscales et sociales, frais de publication au Moniteur belge, etc...).Le coût de ces recherches peut varier selon la spécificité du dossier et les particularismes régionaux. Le montant proposé est donc une moyenne qui, le cas échéant, sera adaptée par le notaire. Ces montants tiennent compte de l'assujettissement, depuis le 1er janvier 2012, des notaires à la TVA (21 %). L'ouvrage reprend également, pour les actes moins usuels, le texte complet de l'arrêté royal sur les honoraires notariaux (hors TVA).

Code des societes et autres dispositions relatives au droit des groupements

Provisions d'actes notariés

Code Des Societes Et Autres Dispositions Relatives Au Droit Des Entreprises

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