Code des societes et autres dispositions relatives au droit des groupements

Le but du présent ouvrage est de présenter, sous un format clair et lisible, les provisions relatives aux actes notariés les plus courants en distinguant les principales composantes de cet acte :
 
-les droits d'enregistrement.
 
-les honoraires.
 
-les frais divers.
 
Le poste frais divers regroupe notamment les frais des différentes recherches qui sont imposées au notaire dans le cadre de la préparation d'un acte notarié (cadastre, urbanisme, recherches fiscales et sociales, frais de publication au Moniteur belge, etc...).Le coût de ces recherches peut varier selon la spécificité du dossier et les particularismes régionaux. Le montant proposé est donc une moyenne qui, le cas échéant, sera adaptée par le notaire.
 
Ces montants tiennent compte de l'assujettissement, depuis le 1er janvier 2012, des notaires à la TVA (21 %).
 
L'ouvrage reprend également, pour les actes moins usuels, le texte complet de l'arrêté royal sur les honoraires notariaux (hors TVA).

Provisions d'actes notariés

Le Centre d'études Jean Renauld organise des séminaires, des journées d'étude et des réunions, principalement dans le domaine du droit des sociétés. Il assure la responsabilité de la Revue Pratique des Sociétés et dirige une collection destinée à la publication et à la diffusion de rapports d'études et d'ouvrages à l'attention des étudiants et de l'ensemble des juristes. Il entend aussi mettre à la disposition des mêmes personnes les documents utiles aux analyses que requièrent le droit des sociétés et la recherche de ses exigences et de ses principes fondamentaux. Outre le Code des sociétés, à jour au 1er octobre 2001, et l'arrêté royal d'exécution du 30 janvier 2001, l'ouvrage présente également, et dans le même volume, le texte d'autres dispositions intéressant le gestionnaire de société: la loi sur les groupements européens d'intérêt économique, les lois coordonnées sur l'inscription au registre de commerce, la loi sur la promotion de l'entreprise et la loi relative à l'Euro du 30 octobre 1998. L'utilisation de ce volume est encore facilitée par un index analytique et des tables de concordance.

Code des societes et autres dispositions relatives au droit des groupements

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