Code fiscal

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D'importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l'environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés. Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l'ambition d'examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d'actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :. la responsabilité sociale des entreprises, . l'abus et ses modalités d'application en droit des sociétés et en droit fiscal, . la libération du capital social et les difficultés juridiques qu'elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires, . quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d'intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir, . le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l'angle du droit d'émigration que du droit d'immigration, . les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises. Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés - entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d'entreprises, magistrats, etc. - désireux d'actualiser leurs connaissances.

Droit des affaires et sociétés - Actualités et nouveaux enjeux

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession. l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE. Droits de l'Homme, Constitution...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Code fiscal 2012

Dans cet ouvrage publié à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales, d'éminents spécialistes font le point sur un certain nombre de questions sensibles du droit fiscal européen. Maurice Eloy et Vincent Sepulchre traitent des problèmes que pose l'assujettissement à la TVA des autorités publiques : la législation qui leur est applicable aux niveaux européen et belge, la contradiction entre la loi-programme du 27 décembre 2006 et la directive européenne ainsi que la nouvelle situation TVA de ces organismes publics après l'arrêt marquant de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2008. -. Pierpaolo Rossi-Maccanico et Massimo Merola analysent la légalité des aides que les autorités publiques octroient sous forme fiscale : quelles sont les aides qui sont acceptées ? Quelles sont celles qui sont prohibées ? Quelle est la position de la Commission Européenne ? Et quelle est la jurisprudence communautaire sur cette question délicate ? Maria Amparo Grau Ruiz et Patrick De Mets examinent la situation juridique de l'échange de renseignements et de l'assistance au recouvrement qu'utilisent les Etats pour combattre ce qui reste du secret bancaire et les paradis fiscaux. Cet examen se place dans un cadre qui dépasse le droit européen puisque ces questions sont également traitées sous l'angle de l'ONU et de l'OCDE. L'interaction entre tes différents instruments juridiques internationaux (UE, OCDE, conventions multilatérales et bilatérales) est notamment étudiée en détail. Une étude de Jacques Malherbe est consacrée aux sociétés étrangères contrôlées, instrument fiscal controversé après des décisions internationales et européennes. Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens de la fiscalité.

Fiscalité européenne : actualités et points sensibles

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et celui des Droits de Succession, l'on y trouve les principales lois et arrêtés fiscaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...). En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité CEE, Droits de I'Homme, Constitution, ...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Code fiscal 2008

Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette deuxième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l'évolution récente de ces matières. Il est l'œuvre collective des enseignants et assistants de droit commercial à l'Université catholique de Louvain.

Droit des sociétés Précis - Droit communautaire - Droit belge

Code des societes et autres dispositions relatives au droit des groupements

Constantin XI, dernier empereur romain d'Orient, héritier de Constantin le Grand, diplomate méconnu et soldat, aurait-il pu sauver son Etat ? Despote du Péloponnèse à Mistra, régent à Constantinople pendant que son frère Jean VIII réalisait l'union des Eglises au concile de Florence, conquérant éphémère de la Grèce continentale pendant que les derniers "croisés" cédaient devant les Turcs à la bataille de Varna, défenseur héroïque de Constantinople en 1453, il entra dans la légende en mourant les armes à la main. Sa vie est un drame foisonnant et complexe, qui clôture un millénaire d'histoire et influence encore le sort de l'Europe.

Ses oeuvres

Ses derniers livres