Code fiscal

Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette deuxième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l'évolution récente de ces matières. Il est l'œuvre collective des enseignants et assistants de droit commercial à l'Université catholique de Louvain.

Droit des sociétés Précis - Droit communautaire - Droit belge

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession. l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE. Droits de l'Homme, Constitution...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Code fiscal 2012

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et celui des Droits de Succession, l'on y trouve les principales lois et arrêtés fiscaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...). En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité CEE, Droits de I'Homme, Constitution, ...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Code fiscal 2008

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D'importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l'environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés. Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l'ambition d'examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d'actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :. la responsabilité sociale des entreprises, . l'abus et ses modalités d'application en droit des sociétés et en droit fiscal, . la libération du capital social et les difficultés juridiques qu'elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires, . quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d'intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir, . le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l'angle du droit d'émigration que du droit d'immigration, . les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises. Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés - entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d'entreprises, magistrats, etc. - désireux d'actualiser leurs connaissances.

Droit des affaires et sociétés - Actualités et nouveaux enjeux

Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette quatrième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l’évolution récente de ces matières. Il est l’oeuvre collective des enseignants et des assistants de droit commercial de l’Université catholique de Louvain (UCL).

Droit des sociétés - Précis droit européen - droit belge

Le Centre d'études Jean Renauld organise des séminaires, des journées d'étude et des réunions, principalement dans le domaine du droit des sociétés. Il assure la responsabilité de la Revue Pratique des Sociétés et dirige une collection destinée à la publication et à la diffusion de rapports d'études et d'ouvrages à l'attention des étudiants et de l'ensemble des juristes. Il entend aussi mettre à la disposition des mêmes personnes les documents utiles aux analyses que requièrent le droit des sociétés et la recherche de ses exigences et de ses principes fondamentaux. Outre le Code des sociétés, à jour au 1er octobre 2001, et l'arrêté royal d'exécution du 30 janvier 2001, l'ouvrage présente également, et dans le même volume, le texte d'autres dispositions intéressant le gestionnaire de société: la loi sur les groupements européens d'intérêt économique, les lois coordonnées sur l'inscription au registre de commerce, la loi sur la promotion de l'entreprise et la loi relative à l'Euro du 30 octobre 1998. L'utilisation de ce volume est encore facilitée par un index analytique et des tables de concordance.

Code fiscal

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